Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Toujours en matière de fiscalité, Marine Le Pen appelle de ses voeux, afin de simplifier les démarches administratives des TPE-PME, la création d'un guichet unique pour ces entreprises. L'objectif est de leur offrir un point de contact unique avec l'ensemble des administrations. Dans la même optique, elle souhaite supprimer le prélèvement à la source, qui transfèrera de l'administration aux employeurs, dès 2018, la responsabilité de prélever l'impôt des contribuables.

Elle veut également la généralisation du " titre emploi service entreprise " aux TPE. Ce dispositif est destiné à simplifier les formalités sociales de l'emploi de salariés. Selon le site officiel, il est déjà accessible aux entreprises de moins de vingt salariés.

Elle modifie, enfin, la fiscalité en matière de transmission d'entreprise. Son idée est d'accorder l'exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans afin de rendre la transmission plus simple.

Financement

Marine Le Pen veut faciliter l'obtention de crédits pour les TPE grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France. En la matière, elle affirme qu'elle pourra faire plier les banques pour diviser par deux le taux d'intérêt maximum pour les emprunts et les découverts. Des taux allant "jusqu'à 13,5 %" aujourd'hui, précise-t-elle à la CPME. Par ailleurs, selon elle, "Bpifrance doit aussi augmenter le nombre de prêts garantis", indique-t-elle à cette même occasion.

Par ailleurs, afin d'alléger les menaces qui pèsent sur la trésorerie des entreprises, elle entend durcir les punitions en cas de retard de paiement. L'État et les collectivités territoriales seront soumis à " des pénalités réellement impératives et automatiques " en cas de dépassement des délais.

Droit du travail

" Dans le logement social, dans l'emploi, nous établirons la priorité nationale, ce principe sera inscrit dans la constitution ", a asséné Marine Le Pen lors de ses Assises. Concrètement, elle souhaite mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche des salariés étrangers. Une mesure qui, selon elle, rapportera deux milliards d'euros par an à l'État.

Pour tous, elle envisage, par ailleurs, de simplifier l'embauche en réduisant le nombre d'obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés en fusionnant les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés en une structure unique " conservant les mêmes compétences ".

Dans la même optique de simplification, elle souhaite aussi, dénonce-t-elle à la CPME, lutter contre "l'inflation normative" qui freinent les entreprises dans leur activité. Elle imagine pour cela "mettre en place des clauses d'extinction", en vertu desquelles la création d'une nouvelle norme devra s'accompagner de la suppression d'une ancienne, voire de deux.

Si elle est élue, elle envisage par ailleurs de supprimer la loi El Khomri.

Autre combat de la candidate : le maintien des 35 heures. La présidente du FN envisage une marche de négociation uniquement au niveau des branches professionnelles, et à condition que les salariés travaillent " 37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39 ", par exemple, autrement dit sans répercussion à la baisse sur leurs salaires.

Sur la retraite, elle promet de la ramener à l'âge de 60 ans, avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine. Pour les plus jeunes, elle souhaite autoriser l'apprentissage à partir de 14 ans.

Elle souhaite, enfin, mettre en place un plan national pour l'égalité salariale femme/homme et rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.

Et pour anticiper l'avenir, Marine Le Pen souhaite confier la mission d'étudier les évolutions des nouvelles formes de travail liées aux nouvelles technologies, à un nouveau secrétariat d'État " aux mutations économiques " qui serait rattaché au ministère des Finances.

Protection et dialogue social

Marine Le Pen se pose en protectrice des patrons de TPE-PME mais aussi des indépendants. A ce titre, elle souhaite améliorer leur protection sociale en réformant en profondeur le RSI, qu'elle qualifie de " serial killer " des indépendants.

Si elle est élue, elle commencera par proposer "une amnistie des arriérés du RSI", promet-elle à la CPME début mars, faisant ainsi écho à l'un de ses meetings organisés dans la Drôme fin février. "Il n'y a absolument aucune raison pour que l'État ne prenne pas après tout sa part des multiples erreurs qui ont entraîné des chutes d'indépendants tout à fait spectaculaires", a-t-elle poursuivi devant les petits patrons.

En parallèle, elle propose, en remplacement, un nouveau système fondé sur une auto-déclaration trimestrielle des revenus. Une façon à ses yeux de donner davantage de "souplesse" aux entreprises dans la gestion de leur protection sociale.

Quant à sortir du RSI, ce sera aussi envisageable : " soit [les indépendants] vont pouvoir s'affilier au régime général s'ils le souhaitent, soit - et je pense que ce sera l'immense majorité - ils souhaiteront rester indépendants et à ce moment-là je veux une refonte totale du RSI ".

Autre point concernant la protection sociale : elle veut que, pour le paiement des indemnités journalières d'assurance maladie, le délai de carence soit, par souci d'égalité, établi à deux jours dans le public et le privé (où il est actuellement de 3 jours).

Marine Le Pen promet de supprimer le compte pénibilité dans sa forme actuelle. Si elle est élue, elle le remplacera " par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée ". Elle compte aussi compenser la pénibilité " par une majoration des annuités de retraite ".

Par ailleurs, la candidate FN se prononce sur l'avenir des syndicats. Elle souhaite " instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats ".

Innovation

Marine Le Pen veut réindustrialiser la France et en même temps encourager la R&D en augmentant de 30 % le budget public de la recherche et en revoyant à la hausse la déductibilité fiscale des dons. Pour éviter la fuite des idées, elle compte aussi faire en sorte d'interdire le rachat par une société étrangère, pendant dix ans, d'une entreprise ayant bénéficié d'une subvention publique.

Pour financer l'innovation, Marine Le Pen veut créer un fonds souverain, placé sous la tutelle de la Caisse des Dépôts, afin de prendre des participations dans des secteurs porteurs. Un fonds qui serait également chargé de protéger les entreprises des fonds vautour ou OPA hostiles.

En la matière, elle entend également recentrer le CIR vers les PME et start-up, diriger 2 % de l'assurance-vie vers le capital-risque et les start-up et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.