Carole Delga: "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"
Quid des commerçants qui, aujourd'hui, ouvrent le dimanche en toute légalité mais qui n'auront pas réussi à signer d'accord avec leurs salariés pour ouvrir le dimanche une fois le projet de loi adopté ?
À l'heure actuelle, nous sommes au début du projet de loi, mais c'est un sujet sur lequel nous travaillons. Car il est important que les petits commerces qui peuvent aujourd'hui ouvrir le dimanche puissent encore le faire une fois la loi adoptée. Nous allons donc adapter la règle aux entreprises de moins de 11 salariés.
Où en sommes-nous exactement, concernant les indications géographiques ?
Le décret sort en avril. Nous avons consulté une dernière fois les organisations professionnelles fin janvier. À noter qu'il existe déjà une dizaine de produits qui sont prêts à obtenir cette indication quand celle-ci sortira.
Nous savons que l'apprentissage est un sujet cher à François Hollande. Pour autant, en 2014, nous avons constaté une baisse du nombre d'apprentis de l'ordre de 3 %...
Le plein effet du doublement de la prime pour le recrutement d'apprentis, qui est passé de 1 000 à 2 000 euros dans les TPE, n'a commencé qu'en fin 2014. Mais nous avons aussi conscience qu'il faut simplifier l'accueil des apprentis au sein des entreprises. C'est pour cette raison que François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté deux décrets : l'un pour permettre aux jeunes de travailler en hauteur, et l'autre pour simplifier les conditions de déclaration des apprentis dans le cadre de travaux à risque. Les deux décrets prendront effet au 1er mai 2015, au début des inscriptions scolaires.
Enfin, quels sont vos chantiers prioritaires dans les mois à venir ?
Tout d'abord, les indications géographiques qui permettent de valoriser les savoir-faire de nos régions et de l'artisanat. Ensuite, nous travaillons sur le droit d'information préalable des salariés lors de la transmission d'une entreprise. La députée Fanny Dombre-Coste vient d'ailleurs de me remettre son rapport. Ses autres propositions, pour réformer la transmission et la reprise des sociétés, seront présentées lors des Assises de l'entrepreneuriat, en juin. Dernier point, le décret concernant les contrats de revitalisation artisanale et commerciale, outils au service des élus locaux, sortira en mai.
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