Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Dialogue social

En matière de dialogue social, le député de la 2^e circonscription de Paris mise sur davantage de discussion entre les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. François Fillon, qui ambitionne de généraliser le référendum d'entreprise, notamment en cas de blocage des négociations, prône un développement des accords d'entreprises. Si le dispositif a été renforcé par la loi Travail, il envisage que l'élaboration de l'architecture des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHST...) y soit soumise.

François Fillon veut également modifier l'organisation des élections professionnelles en permettant à qui le souhaiterait de présenter sa candidature au premier tour du scrutin. Aujourd'hui, pour se présenter, le respect de critères relatifs à la liste et aux conditions d'éligibilité est indispensable.
En outre, s'agissant du temps consacré par un élu à son mandat, son projet soumet une limitation à 50 % du temps de travail hebdomadaire. Une régulation qui serait compensée, par l'entreprise, à travers la valorisation de "l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière".

Sur la question des seuils sociaux, le candidat de la droite et du centre propose de relever ces seuils de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. Ils constituent en effet, selon lui, "un obstacle" au développement et au recrutement des petites et moyennes entreprises.

Entrepreneuriat

"Je veux aider les entrepreneurs à réussir car c'est seulement ainsi que je donnerai à la France sa seule chance de réussir. Il faut donc créer toutes les conditions de cette réussite qui seule nous permettra de connaître le plein-emploi et la croissance", plaide François Fillon. Un succès qui passe par différents dispositifs d'aide à la création et à la reprise.

Pour renforcer le cadre de la création d'entreprise, François Fillon promet de multiplier les fonds privés d'amorçage labellisés par Bpifrance et abondés par l'État. Il vise également un renforcement de la protection des créateurs d'entreprise avec, par exemple, une re-délimitation du champ pénal applicable au chef d'entreprise en le limitant à la fraude ou exonérer de charges, la première année, un demandeur d'emploi qui créerait son entreprise.

En parallèle, pour soutenir les PME, l'ex-député de la Sarthe veut davantage protéger les entreprises familiales - qui représentent 83 % des PME et ETI aujourd'hui en France, à travers notamment la mise en place d'un décalage de l'imposition lorsque l'entreprise est transmise aux descendants.

Plus largement, le candidat soumet l'idée de "créer une véritable culture de l'entrepreneuriat" en l'insérant dans les programmes scolaires de technologie et d'économie au lycée ou en développant les Junior entreprises à l'université. La privatisation des unités de valorisation de la recherche qui seraient dirigées par des entrepreneurs est évoquée dans son projet.

Travail indépendant

Sur la question du travail indépendant, François Fillon s'est fixé l'objectif d'augmenter leur nombre d'un million sur le quinquennat et de revoir en profondeur la loi Pinel sur le statut des autoentrepreneurs. Pour cela, il propose d'encourager l'autoentrepreneuriat via la création d'un statut de prestataire indépendant, l'augmentation des plafonds de chiffres d'affaires des autoentrepreneurs (50 000 euros pour les services et 120 000 euros pour l'achat et la revente) et autoriser l'obtention du statut dès 16 ans.

De plus, il formule le souhait d'améliorer le statut de chercheur-entrepreneur ou encore de rendre plus facile le passage du secteur public au secteur privé via l'autoentrepreneuriat.

Hormis ces mesures d'incitation, François Fillon veut refondre le statut des indépendants, en réformant notamment le RSI - mis en place sous son gouvernement en 2008 -, qu'il qualifie aujourd'hui "d'échec". La création d'une Caisse de Protection des indépendants est notamment envisagée, tout comme l'instauration d'une assurance en cas de perte d'activité ou le développement de la prévoyance via la retraite complémentaire.

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