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Des initiatives pour aider les PME
L'expert rappelle également que " le secteur public a des obligations et la PME a des droits ". En effet, l'ensemble des contrats doivent respecter l'article Premier du Code de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, qui ne va pas sans une certaine égalité de traitement des candidats et une transparence des procédures. " L'entreprise a donc vraiment la latitude suffisante pour questionner l'acheteur, lui demander des informations pertinentes, l'inciter à mieux comprendre sa demande ", insiste Aurélien Tourret. Reste à ce que les PME franchissent le pas... " Dans une enquête réalisée par la CPME, nous nous sommes rendus compte que seules 30 % de nos entreprises vont sur les marchés publics. Un certain nombre de chefs d'entreprise ne se sentent pas concernés. Ils ont le sentiment que c'est souvent acté avant même d'avoir été candidat à l'appel d'offre. Enfin, ils doivent faire face à une certaine complexité car il y a à l'heure actuelle 1600 plateformes de commande publiques ", ajoute Frédéric Grivot. Pour faire en sorte que PME et secteur public se rapprochent, des initiatives émergent un peu partout dans l'Hexagone. En Bretagne, par exemple, l'association Breizh Small Business Act prend soin de sensibiliser les patrons de PME à aller à la commande publique, en favorisant les mises en relation avec les collectivités locales. A Paris, la CCI Paris Ile-de-France a mis sur pied un programme d'accompagnement pour les TPE-PME désireuses de participer au projet du Grand Paris, le CCI Business Grand Paris. Enfin, pour Frédéric Grivot, rien de tel que le partage d'expérience... positive. " Les success stories au niveau d'un territoire est ce qu'il y a de plus valorisant pour inciter les PME à aller aux marchés publics ", promet-il.
Témoignage
" Un cabinet externe réalise nos réponses aux appels d'offre "
Patrick Poirier, gérant de CKFD Environnement
CKFD Environnement est un gestionnaire de déchets avec collecte dans les bâtiments et en pied d'immeuble. Le marché public représente 15 à 20 % de son chiffre d'affaires. Et d'année en année, Patrick Poirier, gérant de CKFD, constate qu'il perd des marchés. " De manière candide, nous nous sommes aperçus que les procédures de commandes publiques avaient énormément évolué et s'étaient, au final, complexifiées. Par exemple, notre activité est trop fine pour pouvoir être correctement codifiée dans les marchés publics ", partage-t-il. Patrick Poirier décide de réagir et sollicite pour cela l'aide de la CCI Business Grand Paris. Il suit une formation, en espérant mieux comprendre les différentes procédures. Son constat ne se fait pas attendre : " A l'issue de cette formation, nous avons convenu que nous n'avions pas les compétences en interne pour aller à la commande publique. Donc, nous avons fait appel à un cabinet extérieur qui écrit pour nous les réponses que nous envoyons aux marchés publics ", complète-t-il. Pour compenser cette perte des marchés publics, CKFD a travaillé sur une innovation concernant le recyclage des mégots de cigarette. L'entreprise a ainsi séduit de nouveaux partenaires comme le ministère des Finances et l'Assemblée Nationale.
CKFD
Activité : Gestion des déchets
Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Dirigeants : Patrick Poirier, gérant, 49 ans et Christophe Kukawka, gérant, 52 ans
SARL
Création en 2007
Effectif : 8 salariés
CA 2018 : 1 M€
Dématérialisation obligatoire
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € hors taxe. Cela comprend la mise à disposition des documents de consultation, la transmission des candidatures et des offres, les échanges entre entreprises et donneurs d'ordre et les notifications de décisions. L'ensemble de la procédure devra s'effectuer via une plateforme d'achat dématérialisée, appelée " profil d'acheteur ", mise à disposition des entreprises candidates. A ce jour plus de 1600 plateformes de ce type existent... De même, la signature électronique, notamment, peut être proposée ou imposée par l'acheteur. Elle a pour but de garantir l'intégrité du document et l'identité du signataire. Pour signer électroniquement, il est nécessaire d'acheter un certificat auprès d'un prestataire qualifié. Ce genre de certificat est valable de 1 à 3 ans. Enfin, même les factures doivent être entièrement dématérialisées via le portail Chorus Pro. Mis en place progressivement, ce système est obligatoire pour les PME depuis le 1er janvier 2019.
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