Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

H2020

Cet outil est ouvert à toutes les entreprises innovantes. 712 PME ont reçu 258 millions d'€ en subventions depuis 2015.

Dans le détail, les produits "InnovFin - Support financier européen pour les innovateurs" offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d'innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d'entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce volet est basé sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 à 7,5 millions d'€ et facilitant l'accès au financement pour des PME innovantes. La mise en oeuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque Populaire, Bpifrance...) qui bénéficieront, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles.

H2020 comprend également l'Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 €, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'€ en subvention. L'Instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

Fonds structurels

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, représentent un maillon essentiel de la chaîne de financement de l'UE en direction des entreprises.

Alloués aux régions, ils financent des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, de la transition énergétique, du numérique (financement d'une application mobile par exemple). Pour la France, ces fonds représentent pour la période 2014-2020 la somme de 15,5 milliards d'€ (Feder 9,5 milliards/ FSE 6 milliards d'€). Au 31 décembre 2016, 28% des fonds ont été utilisés, soit un budget de 4,1 milliards d'€.