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5 aides publiques pour favoriser l'embauche de salariés handicapés
L'aide au tutorat
Cette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé. La subvention permet la prise en charge des coûts liés à l'accompagnement des personnes handicapées par un tuteur interne ou externe. Dans le premier cas, l'Agefiph participe au coût de la formation du tuteur interne et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur. Dans le cas du tuteur externe, l'Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23€/heure.
Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation. La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un conseiller Cap Emploi, de Pôle Emploi ou du service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
L'aide senior
Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée. Elle concerne les collaborateurs âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant équivaut à 4 000€ par an pour une réduction de 20 à 34% du temps de travail, et à 6 700€ par an pour une réduction de 35 à 50%.
Le montant de l'aide est calculé sur trois ans maximum, mais peut être lissé sur cinq ans selon la date du départ à la retraite envisagée. En cas de travail à temps partiel, les montants sont calculés au prorata avant la réduction.
Des incitations financières inadaptées ?
Les aides sont-elles toujours adaptées ? À cette question, Hervé Allart de Hees, dirigeant de Tadeo-Delta process, et secrétaire général du conseil national du handicap répond spontanément par la négative. "L'histoire du financement des outils de l'emploi des personnes handicapées est loin d'être une success-story. Le modèle économique mis en place il y a près de 30 ans n'est aujourd'hui plus adapté aux besoins des entreprises", confie-t-il. Il pointe notamment du doigt la difficulté pour une TPE ou une PME d'accompagner dans la durée et de faire monter en compétence ces salariés, "même s'il existe, notamment dans les grandes entreprises qui en ont le temps et les moyens des initiatives prometteuses. Les aides permettent seulement de financer 20 à 30% du coût réel d'une personne en situation de handicap".
Une logique partagée par le rapport sur l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées de la députée Annie Le Houérou. "Les exigences de rentabilité, d'efficacité, de rapidité, d'adaptabilité pénalisent massivement, voire écartent brutalement de plus en plus les personnes ayant un handicap", constate le rapport publié le 4 novembre 2014. Pour relancer et améliorer la politique d'emploi de ces collaborateurs, la députée demande l'engagement des partenaires sociaux. "Pour être réussis, l'insertion et le maintien dans l'emploi ont besoin de recueillir l'adhésion éclairée de toute l'entreprise. Les propositions visent clairement à faire de réels progrès grâce aux institutions du dialogue social et de la représentation des salariés dans les entreprises. Il s'agit bien de faire entrer les problématiques de l'insertion et du maintien en emploi dans le quotidien de la vie sociale de l'entreprise et non de les traiter à part, ce qui serait en contradiction même avec l'objectif visé", explique Annie Le Houérou. Elle propose par ailleurs que la médecine du travail dispose "d'un nouvel outil qui lui permette de préconiser un accompagnement de la personne dont elle pourra, lors d'examens périodiques, vérifier la pertinence et les effets, conseiller des mutations, des transferts de poste ou des aménagements de temps de travail".
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