Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée pour de nombreuses raisons : suspicion d’abus de biens sociaux, infractions liées à des manquements constatés lors de contrôle effectué par des organismes administratifs (URSSAF, inspection du travail, DGCCRF, hygiène, etc.), délit d’initié (Autorité des Marchés Financiers, etc.) ou encore pour délit d’entrave (c’est-à-dire, le fait d’empêcher le fonctionnement normal du Comité d’entreprise (CE) ou l’activité des délégués du personnel). Par exemple, selon le code du travail, le comité d’entreprise a les mêmes droits qu’un actionnaire en matière d’accès à l’information relative à l’entreprise. Le défaut de communication annuelle des comptes de l’entreprise au CE, y compris en cas d’oubli, suffit à constituer un délit d’entrave.

Bien se protéger va lui permettre de conserver son esprit d’entreprise sans se sentir menacé. En effet, le droit français a prévu une séparation stricte de patrimoine entre la personne morale (société, association, etc.) et les personnes physiques qui exercent des fonctions de direction ou d’administration. Par exemple, un dirigeant qui fait supporter par l’entreprise les conséquences financières de l’engagement de sa responsabilité commet un délit d’abus de biens sociaux. C’est pourquoi la seule solution pour protéger son patrimoine personnel est de s’assurer. Quels que soient les sinistres, l’impact psychologique ou financier est violent, notamment pour les procédures pénales qui représentent plus de 50% des déclarations et pour lesquelles un dirigeant peut aller en prison s’il est mal défendu. Par ailleurs, la durée moyenne d’une procédure en France est de 13 mois, ce qui va engendrer des frais de défense durant cette période, et cela même si le dirigeant n’est pas reconnu responsable. 

Le contrat que le dirigeant doit souscrire est un contrat d'assurance « Responsabilité des Dirigeants », destiné à protéger son patrimoine personnel. Toutes les entreprises, y compris les PME / PMI et les associations peuvent en souscrire un. Il garantit ainsi tous les dirigeants de droit et de fait1 ainsi que l’ensemble des employés en cas de réclamations liées au droit du travail.

Les assureurs proposent des contrats différents avec des niveaux de protection variables et les avantages suivants:

• La prime est payée par l’entreprise ou l’association qui souscrit l’assurance pour le compte de ses dirigeants,

• La prime n’est pas considérée fiscalement comme un avantage en nature mais comme une indemnité représentative de frais,

• La prime est peu élevée en comparaison du coût des sinistres qu’un dirigeant non assuré aurait à payer sur son patrimoine personnel. Par exemple, l’indemnisation moyenne d’une action visant à faire contribuer un ou plusieurs dirigeants au paiement des dettes de l’entreprise est de 1 millions d’euros, alors que la prime pour une PME serait de 4 500 euros TTC environ pour un montant de garantie de 5 millions d’euros,

• Quel que soit le nombre de dirigeants assurés par le même contrat, la prime reste identique.

• Le contrat peut s’appliquer dans le monde entier (y compris pour un groupe de sociétés avec des filiales à l’étranger),

• L’assuré peut choisir son propre avocat ou les prestataires dont il a besoin. Sinon, Hiscox peut lui recommander des avocats spécialisés en fonction des circonstances de la réclamation,

• Le contrat garantit tous les dirigeants de droit et de fait de la société et de ses filiales ainsi que les employés s’ils sont mis en cause pour une violation du droit social (par exemple, harcèlement, discrimination, etc.). Il couvre également les fondateurs, les conjoints voire les héritiers en cas de succession notamment.

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Aujourd’hui, le marché français a relativement bien développé ce type d’assurance. Cependant, d’une compagnie à l’autre, la prise en charge des frais ou des dommages et intérêts n’est pas la même. Je conseille donc aux dirigeants de lire attentivement le contenu du contrat avec l’aide d’un intermédiaire d’assurance et de ne pas se laisser tenter uniquement par des prix attractifs, souvent synonymes de solutions incomplètes.

En effet, l’étendue des garanties d’un contrat « responsabilité du dirigeant » peut être très différente d’un assureur à l’autre et ne doit surtout pas être confondu avec un simple contrat de protection juridique. Les dirigeants doivent donc comparer les offres qui leur sont proposées en fonction de leurs besoins. Il y a notamment quelques questions à se poser avant de choisir un assureur :

• Les dirigeants souhaitent-ils être couverts devant tous les tribunaux (civil, pénal, administratif)?

• Les dirigeants désirent-ils garantir le paiement des dommages et intérêts auquel ils peuvent être

  condamnés ?

• Ont-ils besoin d’être couverts en France uniquement ou dans le monde entier, notamment aux Etats-Unis ?

• Souhaitent-ils bénéficier d’un accompagnement juridique immédiat en cas de garde à vue ?

  Un bon contrat d’assurance « responsabilité du dirigeant » couvre généralement :

• Les frais de défense, y compris en cas d’urgence, sans clause de remboursement si la réclamation n’est finalement pas couverte par le contrat au terme de la procédure,

• Les frais de représentation en cas d’enquête officielle (y compris les frais d’hébergement et de déplacement si nécessaire en fonction du lieu de convocation du dirigeant),

• Les dommages et intérêts auxquels les dirigeants peuvent être condamnés, y compris aux Etats-Unis,

• Les frais de communication en cas de gestion de crise pour l’entreprise ou le dirigeant,

• Les frais de réhabilitation de l'image du dirigeant,

• La rémunération d’un « mandataire ad-hoc » pour gérer temporairement l’entreprise en cas de difficultés

  financières,

• Le coût d’une expertise financière requise en cas de procédure d’alerte,

• Le coût d’une procédure de conciliation,

• L’accompagnement psychologique du dirigeant, de sa famille et de ses ayant-droits,

• Une reconstitution partielle du montant de garantie lorsqu’il est épuisé. 

1: Les dirigeants de fait sont les personnes qui sont assimilés à des dirigeants à cause des prérogatives qui leur sont accordées et qui sont également responsables sur leur patrimoine personnel en cas de faute.