Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

Manque d'informations sur les fonds européens, enchevêtrement des dispositifs ou encore complexité de la gestion au quotidien des projets. Quelle qu'en soit la raison, les dirigeants de TPE et de PME ont peu recours aux dispositifs offerts par la Commission européenne. Elle propose pourtant de nombreuses aides et garanties pour financer le développement des start-up, des TPE et des PME.

Depuis 2015, plus de 10 milliards d'euros ont été distribués via des intermédiaires financiers nationaux (banques privées, Bpifrance...). En voici le détail.

Le plan Juncker

Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Les activités approuvées en France via le Fonds européen pour les investissements Stratégiques (FEIS) représentent un financement total de 4,4 milliards d'euros depuis le lancement. Ce qui devrait générer presque 22,5 milliards d'euros d'investissements jusqu'en 2020.

Le FEIS n'a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d'assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement. En d'autres termes, le FEIS permet à la BEI d'investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d'ordinaire.

Quels sont les projets financés ? Le développement d'infrastructures, la recherche, le développement et l'innovation, l'investissement dans la formation, la santé, les technologies de l'information et de la communication, ou encore le développement du secteur de l'énergie.

Pour en bénéficier, il est possible de se tourner vers le guichet de la BEI, ou via les banques privées ou Bpifrance. "Un plan Juncker 2 va par ailleurs être lancé en 2020. Ce qui représente 500 milliards d'euros pour l'ensemble des pays européens, avec une probable mobilisation de 70 milliards pour la France jusqu'en 2025", dévoile une source de la Commission Européenne.

Cosme

L'un des principaux objectifs du programme Cosme est de fournir aux entreprises un accès amélioré au financement dans les différentes phases de leur cycle de vie : création, expansion ou transfert d'entreprise. Cosme mobilise des prêts et des investissements en capital par l'intermédiaire de deux outils : la facilité 'garantie des prêts' et la facilité 'capital risque pour la croissance'.

Le premier programme fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d'élargir la gamme des entreprises qu'ils peuvent financer.

À fin 2016, plus de 51 000 structures ont reçu un financement du programme Cosme. 48 000 étant des TPE de moins de 10 salariés. Le montant total de financement ainsi mis à disposition des structures françaises est de 1,3 milliard d'euros, ce qui équivaut à 23% du montant total du financement mis à disposition des TPE et PME pour la période 2014-2016.

Le second outil - le capital risque pour la croissance - fournit du capital aux fonds qui investissent dans les PME principalement au stade de la croissance.

Un montant de 8,2 millions d'euros a été investi à fin 2016 dans quatre PME françaises pour soutenir leur croissance. Cela correspond à 12,7% du montant total déjà investi dans des PME au niveau européen par cette facilité pour la période 2014-2016.

H2020

Cet outil est ouvert à toutes les entreprises innovantes. 712 PME ont reçu 258 millions d'€ en subventions depuis 2015.

Dans le détail, les produits "InnovFin - Support financier européen pour les innovateurs" offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d'innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d'entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce volet est basé sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 à 7,5 millions d'€ et facilitant l'accès au financement pour des PME innovantes. La mise en oeuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque Populaire, Bpifrance...) qui bénéficieront, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles.

H2020 comprend également l'Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 €, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'€ en subvention. L'Instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

Fonds structurels

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, représentent un maillon essentiel de la chaîne de financement de l'UE en direction des entreprises.

Alloués aux régions, ils financent des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, de la transition énergétique, du numérique (financement d'une application mobile par exemple). Pour la France, ces fonds représentent pour la période 2014-2020 la somme de 15,5 milliards d'€ (Feder 9,5 milliards/ FSE 6 milliards d'€). Au 31 décembre 2016, 28% des fonds ont été utilisés, soit un budget de 4,1 milliards d'€.