Innovation : décrochez des financements publics
Subventions, avances, prêts à taux zéro, crédits d'impôts... Les aides publiques à l'innovation ressemblent à un épais maquis dans lequel il peut être difficile de trouver son chemin. Sauf à s'adresser directement aux institutions capables de vous renseigner puis d'instruire votre dossier.
Je m'abonneLe premier réflexe d'une PME portant un projet innovant doit être de s'adresser à la banque publique d'investissement, Bpifrance, qui couvre l'ensemble du territoire grâce à un réseau de 42 directions régionales et délégations. "La raison d'être de Bpifrance est de combler les failles de marché et d'aller là où les autres ne veulent ou ne peuvent pas aller, explique Laurent Cambus, délégué innovation à la direction régionale Languedoc-Roussillon. Nous recevons tous ceux qui poursuivent une ambition et, en fonction de la nature de leur projet et de la taille de l'entreprise, nous piochons dans notre boîte à outils pour prendre la clé ou le tournevis adéquats. Sachant que nous concentrons nos efforts autour des aides à la faisabilité et au développement."
À l'étape "faisabilité", lorsque l'entreprise doit lancer des études technico-économiques, Bpifrance dispose en particulier de l'aide à la création d'entreprise innovante (subvention de 30k€ maximum pour financer des études), la subvention "Investissement d'avenir" (pour les projets collaboratifs à forte valeur ajoutée), l'aide au partenariat technologique (subvention plafonnée à 50k€ et destinée à faciliter des projets collaboratifs) ou encore l'aide au projet innovant (avance à taux zéro remboursable en cas de succès et soutien jusqu'à 50% des dépenses retenues).
En matière d'aide au développement, le panel à la disposition de Bpifrance est encore plus étendu. "Mais plus la mise sur le marché approche et plus on s'éloigne de la subvention au profit des autres missions de Bpifrance: l'aide à l'investissement, le cofinancement et la garantie", souligne Laurent Cambus. Tel est le cas du prêt participatif d'amorçage pour les entreprises engagées dans une levée de fonds (sur huit ans, avec remboursement différé du capital pendant trois ans). Autres formules: le contrat de développement participatif (prêt d'un montant maximal de 3M€ dans la limite des fonds propres de l'entreprise) et le contrat de développement innovation (jusqu'à 300k€ en cofinancement avec une banque, remboursement du capital différé de deux ans).
Bpifrance intervient aussi, et très utilement, en garantie, avec par exemple la garantie de caution sur projets innovants (garantie de la caution bancaire sur les marchés d'ordre dans une limite de 300k€) ou la garantie innovation (garantie des interventions bancaires jusqu'à 60%). À noter que Bpifrance est aussi le bon interlocuteur pour un certain nombre d'aides de la Commission européenne comme le Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) qui donne accès à des subventions fléchées.
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