Les drones décollent dans l'entreprise

Des usages encadrés

Car, si les capacités techniques des drones se développent à grande vitesse, la réglementation, elle, contraint leurs usages. Depuis l'arrêté du 11 avril 2012, les vols d'aéronefs sans personne à bord sont régis par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui limite la hauteur de vol à 150 mètres et impose aux opérateurs de lourdes démarches administratives comme une demande d'autorisation préalable pour tout survol de zone habitée ou protégée.

De même, l'utilisation d'un espace aérien réglementé ou les prises de vues font aussi l'objet d'autorisations spécifiques. "Ces restrictions sont dues au manque de recul sur la fiabilité des drones. Les avancées technologiques rendront les machines plus sûres, ce qui favorisera l'évolution de la réglementation, notamment sur zones habitées, et autorisera des drones plus gros et des vols plus longs", estime Rodolphe Jobard, auteur du livre Les drones : la nouvelle révolution et délégué Île-de-France de la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC).

Déjà, la DGAC annonce, pour 2016, les premiers assouplissements sur les critères de vol, avec une augmentation des distances autorisées et une simplification administrative. Ces nouveautés doivent être définies par décret au premier trimestre 2015. Outre les freins liés à la réglementation, les constructeurs et opérateurs se heurtent à un obstacle de taille : la souveraineté de chaque État sur l'utilisation des drones civils de moins de 150 kg. "Chaque pays a sa propre réglementation. Or, pour être compétitif au plan européen, un drone doit pouvoir traverser une frontière sans que les conditions de vol, les règles liées au chargement ou la formation du pilote deviennent invalides", alerte Florent Mainfroy (Airinov).

Certains interdisent même toute utilisation des drones civils comme la Belgique ou, outre-Atlantique, les États-Unis. En Europe, l'harmonisation semble aussi nécessaire qu'envisageable. La Commission européenne a, en effet, confié à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), en avril dernier, la mission de réguler l'emploi des drones civils et d'assurer leur intégration progressive dans l'espace aérien à partir de 2016. Des normes qui couvriront non seulement la sûreté aérienne et la responsabilité en cas d'accident, mais aussi les questions liées aux données récoltées et au respect de la vie privée. Des changements qui doperont, comme en 2012, l'utilisation des nouveaux robots dans l'entreprise et, a fortiori, dans les PME.