Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas

6. L'ouverture dominicale

Sur décision du Maire, les commerces pourront ouvrir entre cinq et douze dimanches par an. Cependant, au-delà de cinq dimanches, l'élu local devra demander l'avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. Et ils auront le droit de changer d'avis. Par ailleurs, les partenaires sociaux devront définir, dans les deux ans, l'augmentation salariale due aux travailleurs du dimanche. A défaut d'accord, les commerces se verront refuser l'ouverture dominicale.

• Zones commerciales étendues

L'Assemblée Nationale a aussi défini les zones où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches. Il s'agit de douze gares à forte fréquentation (Avignon TGV, Bordeaux, Lyon Part-Dieu, Marseille, Montpellier, Nice et les six gares parisiennes), mais aussi des zones commerciales où "l'offre commerciale et la demande potentielle sont particulièrement importantes."

Concrètement, il s'agit du remplacement des 41 Puce (dont 38 en Ile-de-France) créés par la Loi Maillé de 2009. Désormais, il n'est plus nécessaire d'appartenir à une agglomération d'au moins 1 million d'habitants pour faire partie d'une zone commerciale étendue. Celles-ci seront définies par décret.

• Zones touristiques internationales (ZTI)

Des zones touristiques internationales (ZTI) ont été créées par les députés. Ce sont des zones où "l'affluence touristique exceptionnelle, le rayonnement international et l'importance des achats réalisés par des touristes étrangers justifient l'ouverture des commerces." Pour l'heure, sont visés certains quartiers de Paris (comme les Champs-Elysées par exemple) et des villes côtières comme Deauville, Cannes ou Nice. Les ZTI seront définies par décret.

Les commerces appartenant aux ZTI pourront non seulement ouvrir tous les dimanches de l'année, mais aussi en soirée (de 21h à minuit). Comme pour le travail dominical, les partenaires sociaux devront trouver un accord. A noter que les salariés volontaires verront, au minimum, leur salaire doublé pour les horaires de nuit. Le transport à domicile et les frais de garde des enfants devront être pris en charge par l'employeur.