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Evolution du SMIC et Baisse des charges sociales

Publié par Julien Rocher le - mis à jour à

Crée en 1970 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), détermine la valeur du salaire minimum en France. Le SMIC a été revalorisé à 0,8% depuis le 1er janvier 2015. Son taux horaire est de 9,61€ brut pour un montant mensuel de 1 457,52€ sur la base des 35 heures par semaine.

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En revanche, l'employeur peut désormais depuis ce 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur du dispositif "zéro charge", être exonéré des charges relevant de l'URSAFF s'il emploie des salariés payés au SMIC.  

Cette réforme "zéro cotisations URSAFF" compte réduire les exonérations lorsque la rémunération augmente, et s'annule une fois passé le seuil de 1,6 smic.

Ces allègements varient selon le nombre de salariés de la société. Si l'effectif est supérieur à 20 employés, 26 points de réductions sont déduis et 28,1 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Comment calculer la baisse des charges sociales ?

Soit C, le coefficient d'exonération,

T le taux de réduction :

0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés.
0,2835 pour les sociétés dont l'effectif est supérieur à 20.

C = (T/0,6) x (1,6 x Smic calculé pour un an/rémunération annuelle brut - 1)

 

Julien ROCHER
Annonces légales - Le Légaliste.fr

Julien Rocher

Julien Rocher

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