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Taxe sur les imprimés promotionnels : l'Etat réduit la facture pour les PME
Publié par Gaëlle JOUANNE
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L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne.
Je m'abonneL'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s'appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux
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