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Sarkozy veut protéger les artisans et les commerçants de la faillite
«Réparer une injustice extraordinaire.» C'est ainsi que le président de la République présente le projet de loi destiné à protéger artisans et commerçants de la saisie de leurs biens personnels.
Je m'abonneLe projet de loi protégeant les biens personnels des artisans et des commerçants devrait être présenté en février. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy le 6 janvier à Cholet (Maine-et-Loire) lors de ses vœux au monde économique.
«Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise», mais «quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant», on vient le chercher «sur ses biens personnels», s'est exclamé le chef de l'État.
La mesure, proposée en août dernier par le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat Hervé Novelli, est destinée à protéger une catégorie professionnelle «dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays», a ajouté Nicolas Sarkozy.
