Philippe Hayat au rapport pour les entrepreneurs

Philippe Hayat, entrepreneur et fondateur de l’association 100 000 Entrepreneurs, a remis le 18 octobre 2012 un rapport à la ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Intitulé "Pour un new deal entrepreneurial", ce document de 48 pages présente 13 propositions, assorties de solutions, destinées à favoriser la création d’entreprises de croissance. Selon son auteur, il « s’inscrit dans une vision résolument positive de l’avenir » et correspond à des objectifs réalisables en cinq ans.
Parmi les pistes abordées :
- la promotion de l’entrepreneuriat auprès du grand public, et plus particulièrement des jeunes ;
- l’accompagnement des entreprises de croissance dès leur création ;
- des mesures fiscales avantageuses pour l’entrepreneur et les business angels ;
- l’accès des PME à de nouveaux marchés.

Zoom sur quelques recommandations

Proposition 9 : Inciter fiscalement l’entrepreneur à la croissance et à la prise de risque.

Comment ? « En diminuant sensiblement, et de façon pérenne, l’impôt sur la plus-value portant sur l’investissement personnel de l’entrepreneur dans son entreprise, et en sortant de l’assiette de l’impôt sur le patrimoine les sommes investies directement ou indirectement au capital des PME de moins de cinq ans », indique le rapport.

Proposition 10 : Inciter fiscalement les business angels à financer l’amorçage des entreprises.

Comment ? En déplafonnant la réduction d’impôt sur le revenu prévue par la loi Madelin (25 % du montant de l’investissement) lorsqu’il s’agit d’un investissement direct dans une PME de moins de cinq ans. En poursuivant la structuration des réseaux de business angels et leur multiplication. En supprimant les "listes noires" bancaires d’entrepreneurs ayant connu un dépôt de bilan, et notamment « l’indicateur dirigeant de la Banque de France », afin de pouvoir retrouver une capacité d’endettement complémentaire de l’apport des business angels.

Proposition 11 : Proposer aux salariés un « pacte social PME » pour davantage d’intéressement, de responsabilité sociale, mais aussi de flexibilité.

Parmi les solutions proposées, citons la mise en place d'un outil simple d’attribution au salarié d’actions à prix réduit, sans les contraintes et les risques de requalification en salaire qui existent aujourd’hui, la diminution de l’impôt sur la plus-value portant sur l’investissement personnel du salarié dans son entreprise, la création de contrats de travail sous la forme de contrats d’objectifs dans les PME, l'assouplissement des conditions de licenciement des salariés, la possibilité pour les PME de financer leur participation aux forums de recrutement des campus des écoles par une partie de leur taxe d’apprentissage...

Proposition 13 : Concrétiser un "small business act" à la française ambitieux pour les PME.

Il s'agirait notamment de généraliser le Pacte PME aux 500 groupes français de plus de 2 000 salariés, de poursuivre la notation des donneurs d’ordre à la Médiation des entreprises, d'imposer le délai de paiement fournisseurs à 30 jours aux PME, quel que soit le donneur d’ordres, de simplifier les procédures d’appels d’offres publics pour les PME, ou encore de favoriser le groupement de PME dans les réponses aux appels d’offres publics, notamment grâce à un accompagnement local.

Pour Philippe Hayat, « il s’agit d’encourager la prise d’initiative et l’audace, de générer l’enthousiasme entrepreneurial et l’esprit de conquête ».

Retrouvez l'intégralité du rapport "Pour un new deal entrepreneurial".