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Le gouvernement lisse les effets de seuil

Publié par Céline KELLER le

Deux décrets d'application, publiés le 3 juillet, visent à lisser l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés durant trois ans, s'il est réalisé entre 2008 et 2010.

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Désormais, les entreprises embauchant un dixième salarié en 2008, 2009 ou 2010 verront leur contribution minimale aux fonds de la formation professionnelle


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