La CGPME lance 20 propositions pour dynamiser l'export

À quelques jours de la remise (tant attendue) du rapport Gallois au président de la République, la compétitivité des entreprises françaises est au cœur du débat public. C'est dans ce contexte que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a publié une liste de 20 mesures visant à dynamiser les exportations françaises. En préface de ce document, publié le 31 octobre, Jean-François Roubaud, président de l'association patronale, rappelle que le déficit commercial français a atteint en 2011 le niveau record de 69,6 milliards d'euros. Selon lui, cette faute est à imputer à la difficulté que rencontrent les PME pour grandir, mais également à la culture entrepreneuriale française, qui ne conduit pas spontanément les PME à se projeter à l'international.

 Fiscalité incitative

Plusieurs des mesures souhaitées par la CGPME visent à obtenir une fiscalité incitative. La confédération estime, par exemple, que le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale entré en vigueur en 2005, devrait être renforcé pour le mettre au service du développement export des PME. Elle demande que la rémunération (et les charges qui lui sont liées) d'un salarié en France dédié à l'export puisse être intégrée dans le champ des dépenses éligibles à ce crédit d'impôt.

Pour encourager les flux à l'exportation, l'organisation souhaite également mettre en place un statut de l'entreprise exportatrice, similaire à celui de la jeune entreprise innovante (JEI). Il permettrait d'accorder aux entreprises bénéficiaires certains avantages, notamment fiscaux : exonération totale des bénéfices réalisés à l'exportation durant les trois premiers exercices ; pour les quatre exercices suivants, une imposition au taux réduit de 19 %.

Ces demandes ne se limitent pas au domaine fiscal. Elles visent aussi, entre autres, à améliorer les relations entre les grands groupes donneurs d'ordres et les sous-traitants, à prendre en compte le niveau de coût du travail qui défavorise les PME, ou encore les aider à se doter de ressources humaines dédiées à l'export. La CGPME réclame ainsi, par exemple, des mesures facilitant l'embauche en CDI des contrats de VIE (volontariat international en entreprise) qui permettent de confier à un jeune une mission professionnelle à l'étranger. L'entreprise pourrait bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 mois qui suivent cette embauche.