La CGPME édite un guide à l'usage des futurs eurodéputés

A l'occasion de son Comité directeur du 13 mai dernier, la CGPME a fait part, par la voix de son président Jean-François Roubaud, de ses attentes vis-à-vis du parlement européen qui sera constitué à l’issue de l’élection du 7 juin. Étaient présents lors de ce Comité directeur, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche et, surtout, tête de liste UMP aux élections européennes en Ile-de-France. L’écologie a été le premier sujet abordé : « Pourquoi ne pas réfléchir à un taux réduit de TVA pour les produits verts », a suggéré Jean-François Roubaud. Il est ensuite revenu sur le Small Business Act pour l’Europe, rappelant qu’il était temps que les « principes et actions qui y sont affirmés entrent dans le quotidien des chefs d’entreprises ». Pour enrayer la baisse récente des dépôts de brevets européens, la CGPME a également suggéré que les eurodéputés s’entendent sur un brevet communautaire. S’agissant des propositions de révision de la directive européenne sur les retards de paiement formulées par la Commission européenne, le président de la CGPME les a jugées « insuffisantes ». La CGPME a fait des propositions : fixer à 30 jours de délai maximal de paiement des pouvoirs publics, sans exception ; mettre en place - réellement - le paiement dématérialisé des marchés publics et introduire l’obligation du paiement d’avance pour tous les contrats publics. Enfin, la CGPME a souhaité que les systèmes fiscaux des différents pays membres soient harmonisés évoquant « une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés ». « Vous le voyez, les chefs d’entreprise ont des attentes fortes vis-à-vis de l’Europe », a conclu Jean-François Roubaud.