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Le planchonnement
Au même titre que le dispositif de neutralisation, et celui du lissage, le planchonnement est l’une des nouvelles réformes concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou RVLLP. En quoi consiste le planchonnement et comment se calcule-t-il ?
Les valeurs locatives révisées
Le planchonnement est un amortissement appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou RVLLP et commerciaux. L’objectif est d’atténuer l’impact de la réforme dans le calcul des bases fiscales. En effet, la valeur locative révisée brute ne sera pas directement utilisée dans la détermination de la base d'imposition, selon l’article 1406 du code général des impôts. Au lieu de cela, deux dispositifs (planchonnement et neutralisations) ainsi qu’une mesure de lissage sont recourues afin d’obtenir une valeur locative révisée nette sans aucun lien avec la valeur locative, c’est-à-dire le loyer.
Le dispositif de la neutralisation
La neutralisation a pour objet de garantir la séparation entre les locaux professionnels et les locaux d'habitation sur l’assiette des impôts locaux pour chaque collectivité. En outre, ce dispositif permet d’éviter que les locaux professionnels subissent les conséquences de la hausse de leurs valeurs locatives révisées brutes, alors que les valeurs locatives des autres locaux (habitation) ne sont pas encore révisées. Ainsi, la proportion contributive des locaux professionnels n’augmentera pas à la suite de la révision. Un coefficient de neutralisation a donc été déterminé depuis 2017 pour chaque impôt et qui servira de base pour chaque calcul.
Le dispositif de planchonnement
Le planchonnement est un dispositif des réformes locatives (RVLLP), qui a pour objectif de limiter les fluctuations des valeurs locatives. Ce nouveau coefficient réduit les écarts entre l'ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée. Le planchonnement a été mis en place en janvier 2017, pour tout local existant et recensé à cette même date.
Il est important de se renseigner au préalable, le planchonnement n'est pas appliqué aux locaux construits après le 1er janvier 2017. Le planchonnement est inapplicable, par ailleurs, dans le cadre de l'article 1406 du Code général des impôts. Les exceptions concernent le changement de consistance (construction démolition), un changement d'affectation (local professionnel devenu local d'habitation) et les changements d'utilisation (changement de catégorie).
Calcul du planchonnement
Le planchonnement sur taxe foncière a pour objet d’amortir les variations extrêmes de valeurs locatives en diminuant de moitié l’écart entre l’ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée neutralisée. Voici la formule pour obtenir le planchonnement :
(Valeur locative 1970 actualisée revalorisée pour 2017 - Valeur locative révisée neutralisée) / 2
Si la différence est positive, alors la moitié de celle-ci est rajoutée à la valeur locative révisée neutralisée. Si elle est négative, la moitié de celle-ci sera soustraite à la valeur locative révisée neutralisée.
