Normes comptables internationales IAS/IFRS (Nouvelles)

Normes s'inscrivant dans un processus d'harmonisation rendue nécessaire par la mondialisation croissante des échanges et devant aboutir à une convergence des deux principaux systèmes (système américain US Gaap – dont la traduction est « principes américains de comptabilité généralement acceptés » – et le système international IASB – sachant que l'Union européenne a adopté le 29 septembre 2003 les normes internationales IAS, devenues depuis juin 2003 IFRS pour International Financial Reporting Standards).

L'adoption des normes internationales IFRS a entraîné des changements importants de méthodes comptables en France. Elle est obligatoire pour les sociétés cotées et pour leurs filiales depuis le 1er janvier 2005. Quant aux autres entreprises, elles devront au moins appliquer les modifications du plan comptable général induites par le processus de normalisation.

les normes IAS-IFRS s'inscrivent dans les grands principes des plans comptables, i.e. qu'il s'agit d'une comptabilité d'engagement avec le principe de continuité d'exploitation, proposant, pour les états financiers, une image fidèle, pertinente, en respectant les principes de prudence et l'indépendance des exercices.

Ces principes, conformes avec ceux édictés en France par le Code de commerce (articles L. 123) et le Plan comptable général (PCG-120), sont complétés par d'autres, nouveaux, comme par exemple :

• la prééminence de la substance sur la forme dans les normes IFRS ;

• la prééminence du bilan sur le compte de résultat ;

• la substitution de la juste valeur des éléments du patrimoine au principe des coûts historiques.