Comptabilité anglo-saxonne

Fortement influencées par le caractère coutumier du droit, les normes comptables anglo-saxonnes sont principalement issues des directives élaborées par la profession comptable. Aux États-Unis, celle-ci est représentée par l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui joue un rôle primordial en matière de normalisation, surtout depuis que cet organisme a favorisé la création en 1973 d'un organisme indépendant de normalisation, le Financial Accounting Standards Board (FASB) qui constitue la principale source du droit comptable américain.

Le FASB travaille en collaboration avec la commission des opérations boursières (Security and Exchange Commission [SEC]). Il a pour mission, d'une part, de rédiger un cadre conceptuel (conceptual framework), c'est-à-dire un ensemble de normes destinées aux normalisateurs qui constitue la clé de voûte de la normalisation américaine (normes SFAC) et, d'autre part, de publier les normes comptables à destinations des praticiens (normes SFAS). Ces dernières forment le référentiel comptable américain appelé Generally Accepted Accounting Principles (GAAP).

Contrairement au droit français, où la comptabilité sert les intérêts d'une multiplicité d'utilisateurs (créanciers, actionnaires, salariés, État, statisticiens...), l'information comptable dans les pays anglo-saxons doit surtout permettre aux investisseurs de prendre des décisions rationnelles. Dans ce contexte, la protection des actionnaires est un souci constant dans l'élaboration des états financiers.

La hiérarchie des objectifs et des principes comptables est également une source de disparités entre les deux systèmes. Dans les pays anglo-saxons, une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers, en raison du principe dominant de true and fair view auquel le droit comptable européen s'est rallié plus tardivement avec l'objectif d'« image fidèle », et du principe de l'importance relative (materiality concept), également repris en France, mais dont l'application ne concerne en pratique que l'établissement de l'annexe.

De cette volonté de traduire le plus exactement possible la réalité économique découle le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form). Ce principe permet notamment aux entreprises anglo-saxonnes de déroger à une règle comptable lorsque son application aurait pour conséquence de fausser la réalité économique. Ce principe n'a été repris, ni dans les directives européennes, ni dans la réglementation française. Il est cependant indirectement appliqué en France, car l'objectif d'image fidèle permet également de déroger aux règles comptables lorsque la qualité de l'information en dépend, mais incontestablement avec moins de force. L'exemple du crédit-bail illustre bien les hésitations du droit comptable français qui préfère suivre l'apparence juridique (location) dans les comptes individuels, mais qui autorise les groupes, dans leurs comptes consolidés, à traduire la réalité économique (acquisition avec financement).

En revanche, le principe de prudence (conservatism), fortement ancré dans la culture comptable des pays d'Europe continentale (Allemagne, France, Italie, Espagne...), où la défense des intérêts des créanciers a toujours été privilégiée par rapport à celle des actionnaires, est un principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de prendre en compte l'incertitude et les risques inhérents à toute activité économique, mais elle ne doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer les actifs et les bénéfices.

Les autres principes fondamentaux anglo-saxons sont assez similaires à ceux que l'on trouve dans les pays d'Europe continentale :

• coût historique (historical cost) ;

• indépendance des exercices (time period concept) ;

• permanence des méthodes (consistency) ;

• continuité d'exploitation (going concern).

Concernant les obligations de tenue des livres comptables et d'établissement de documents de synthèse, celles-ci varient selon les lois sur les sociétés commerciales propres à chaque pays ou même chaque État (aux États-Unis). Comme en France, les livres comptables obligatoires consistent généralement en un livre-journal (record general entry) et un grand-livre général (general ledger). En revanche, il n'existe pas de plan comptable obligatoire dans les pays anglo-saxons, chaque entreprise pouvant déterminer le sien en fonction de ses besoins. Notons également que la comptabilité analytique est souvent intégrée dans la comptabilité générale ce qui facilite la rapidité de la production de situations financières intermédiaires.

Les états financiers (financial statements) obligatoires sont généralement les suivants :

• un bilan (balance sheet) ;

• un compte de résultat (statement income) ;

• un état des mouvements dans les comptes de réserves et de report à nouveau (statement of changes in retained earnings) ;

• un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in stockholders equity) ;

• un tableau des flux de trésorerie (statement of cash flows) ;

• des notes annexes (notes to the financial statements).

La certification des comptes annuels n'est pas, comme en Europe, une obligation légale. Cependant, les tiers (actionnaires, banquiers, fournisseurs...) ou la SEC aux États-Unis (pour les sociétés cotées) imposent le plus souvent que les états financiers annuels soient certifiés par des auditeurs indépendants. L'un des principes les plus importants de la profession comptable américaine, où la distinction entre experts-comptables et commissaires aux comptes n'existe pas, est l'indépendance de l'auditeur. C'est pourquoi, comme en Europe, ceux-ci ne peuvent avoir d'intérêts directs ou indirects dans les sociétés qu'ils vérifient.

S'agissant de la présentation des comptes, aucune forme stricte n'est exigée pour la présentation du bilan et du compte de résultat. Néanmoins, en pratique, les présentations sont assez standardisées, les sociétés pouvant regrouper certains postes lorsque le détail n'est pas significatif ou, au contraire, fournir une information plus complète quand elles l'estiment nécessaire. Toutefois, comme en Europe, chaque entreprise doit conserver la même présentation d'une année sur l'autre, les changements éventuels devant être expliqués dans l'annexe.