Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice interviennent au cours d’un exercice comptable. Ils s’étendent entre la date d’établissement des comptes annuels et celle de la clôture de ce dernier. Tour d’horizon.

Clôture des comptes : définition et fonctionnement

La clôture des comptes est une opération consistant à enregistrer les écritures comptables qui actent l’arrêt définitif d’un exercice. Elle nécessite la réalisation de nombreux inventaires et la comptabilisation de toutes les opérations financières ayant impacté la vie de l’entreprise pendant l’année qui s’achève.

Toutes les entreprises devant présenter un dépôt de bilan à l’administration fiscale sont concernées par la clôture comptable. Elles sont libres de choisir la date de clôture de leurs comptes comptables, à l’exception des professions libérales. Les dates du début et de la fin de l’exercice comptable d’une société doivent en outre être déterminées lors de sa création. À noter qu’en général, une année fiscale doit être composée de 12 mois.

Des événements particuliers sont susceptibles d’intervenir entre la date d’établissement des comptes annuels et la clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. Ils seront traduits dans les comptes annuels de cette dernière selon leur importance et leur lien avec une situation née avant la clôture comptable.

Événements postérieurs à la clôture de l’exercice comptable : de quoi s’agit-il ? 

Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice sont des événements susceptibles d'entraîner des risques ou des pertes, et enregistrés entre la date de clôture de cet exercice et celle de l'établissement des comptes annuels. En vertu du principe d'indépendance des exercices comptables, les comptes annuels doivent être ajustés si ces événements postérieurs à la clôture de l’exercice sont rattachables à l'exercice clos. Cette situation se présente surtout lorsqu'il existe un lien de causalité direct et prépondérant entre les événements postérieurs à la clôture de l’exercice et une situation antérieure. En vertu du principe de prudence, les modifications des comptes ou des informations dans l'annexe doivent être limitées aux événements ayant des conséquences défavorables à une société (risques ou pertes). Si l’incidence financière des événements postérieurs répond aux conditions d’un passif, leur comptabilisation s’effectue à la clôture de l’exercice. Dans le cas contraire, l’insertion d’une mention spéciale dans l’annexe est recommandée.