Évaluation

Mesure de la valeur d'un bien ou d'un revenu (pour l'établissement de la base d'imposition). Il existe quatre procédés d'évaluation d'un bien :

• l'évaluation du prix du marché, à condition qu'il y ait une marché, un prix déterminé par le seul jeu de la loi de l'offre et de la demande sans intervention publique. L'évaluation au prix du marché a pour équivalent anglais : Market to market ;

• l'évaluation comptable qui tient compte du vieillissement du bien, à condition que l'amortissement soit économique et non fiscal et qu'une actualisation des actifs ait lieu pour prendre en compte la hausse du prix d'acquisition ;

• l'évaluation au coût de production s'applique aux biens sans marché, ancien, non produits au moment de l'évaluation, à condition que les facteurs soient toujours disponibles et qu'il n'y ait pas de produit substituable qui bénéficie du progrès technique ;

• l'évaluation subjective ou évaluation théorique qui correspond à la somme des revenus nets actualisés que le propriétaire escompte obtenir avec son bien. Ce procédé s'applique dans le problème ou la théorie des choix des investissements. Il s'applique aux investissements en éducation et par la même à l'évaluation du capital humain ou valeur de la vie humaine.

Les procédés d'établissement de la base fiscale, pour les entrepreneurs individuels et les professions libérales, sont principalement :

• l'évaluation forfaitaire. Le forfait ou montant de la base d'imposition est lui-même établi selon diverses méthodes : par la loi, par convention, par l'administration (évaluation administrative) ;

• l'évaluation aux frais réels. La base correspond au revenu brut diminué des frais avec justification des factures ;

• l'évaluation indiciaire : le revenu déclaré est corrigé par des indices appliqués aux signes extérieurs de richesse.