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Titres de participation
Une personne morale (entreprise) peut participer au capital d’une autre entreprise en acquérant des actions ou des parts sociales. En comptabilité, elles entrent dans la catégorie des titres de participation.
Définition des titres de participation
Les titres de participation représentent l’ensemble des actions et parts acquises par une entreprise et inscrites à l’actif du bilan. Ils font partie des immobilisations financières et sont donc conservés de manière durable.
Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société qui les a émis ou d'en assurer le contrôle. Les titres de participation seront donc composés (sauf preuve du contraire) au moins des titres acquis en tout ou partie par OPA ou OPE (qui sont en France des procédés de réalisation de la croissance externe essentiellement) et des titres représentant 10 % ou plus du capital des sociétés émettrices.
Différence entre titre de participation et titre de placement
Il existe une différence entre titre de placement et titre de participation. Les titres de placement sont des titres à revenu variable ou fixe et destinés à être conservés pendant plus de 6 mois. À cet effet, ils ne peuvent faire partie ni des titres d’investissement ni des titres de transaction.
Les titres de participation sont acquis sur le long terme, alors que la détention des titres de placement se fait sur du court terme.
Quand et comment enregistrer les titres de participation ?
Chaque titre de participation doit être enregistré à l’actif du bilan à la date de son acquisition. Voici les étapes à suivre :
- Débiter le compte 261 « titres de participation » ;
- Créditer le compte 404 « fournisseurs d’immobilisations » ;
- Une fois les fonds virés pour l’apurement de la dette, il faut débiter le compte 404 « fournisseurs d’immobilisations » ;
- Puis créditer le compte 512 « banque ».
Calculer le coût d’acquisition des titres de participation
Il est nécessaire de calculer le coût d’acquisition des titres de participation avant de les comptabiliser. Il représente la somme des frais d’acquisition et du prix d’achat. Les frais d’achat eux-mêmes incluent les droits de mutation, les frais liés aux actes ainsi que les commissions, entre autres.
Quelle est la fiscalité des titres de participation ?
La « niche Copé » a permis d’octroyer une fiscalité avantageuse aux titres de participation. Ainsi, la cession de titres de participation est exempte d’impôt sur la société (IS) s’ils ont été détenus par la société mère pendant plus de deux ans. Néanmoins, une quote-part de frais et charges équivalant à 12 % du montant des plus-values est retenue pour le calcul du résultat imposable.
Si les titres de participation ont été conservés pendant moins de deux ans, leurs plus-values sont taxées au taux de l’IS.
