Soldes intermédiaires de gestion

Innovation du PCG 1982 permettant à l'entreprise d'isoler neuf soldes à des stades différents de l'établissement de son compte résultat dans le système développé. Le compte résultat avec soldes intermédiaires de gestion a pour objet :

• de faciliter les travaux de la comptabilité nationale en faisant apparaître au niveau de l'entreprise les mêmes grandeurs que celles calculées au niveau national (agrégats) ;

• de permettre des comparaisons entre les grandes firmes ;

• de faire ressortir l'excédent (ou l'insuffisance) brut(e) d'exploitation qui sert de base à la détermination de la capacité d'autofinancement et l'élaboration du tableau de financement de l'entreprise.

Les neuf soldes intermédiaires de gestion sont :

1° La marge commerciale (ventes de marchandises diminuées du coût d'achat des marchandises vendues durant l'exercice).

2° La production de l'exercice (qui correspond à la production vendue ± la variation de la production stockée ± la production immobilisée).

3° La valeur ajoutée qui représente la marge commerciale + la production de l'exercice – les consommations de l'exercice en provenance de tiers.

4° L'excédent brut (ou l'insuffisance brute) d'exploitation (valeur ajoutée + subventions d'exploitation – impôts, taxe et versements assimilés sans l'impôt sur les bénéfices et la TVA récupérable – charges de personnel).

5° Le résultat d'exploitation (excédent brut ou insuffisance brute d'exploitation + reprises sur charges d'exploitation, + autres produits tels que redevances pour concessions, brevets, licences, marques... revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles, jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants... – autres charges telles que redevances pour concessions, brevets... jetons de présence, pertes sur créances irrécouvrables... – dotations aux amortissements et provisions d'exploitation).

6° Le résultat courant avant impôt (résultat d'exploitation + produits financiers – charges financières y compris dotations aux amortissements et provisions de type financier nettes des reprises sur cette même catégorie de provisions ± quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun).

7° Les plus ou moins-values de cessions d'éléments d'actif (produits des cessions d'éléments d'actif – valeur comptable des éléments cédés).

8° Le résultat exceptionnel (produits exceptionnels ± valeurs de cessions d'éléments d'actif-charges exceptionnelles y compris dotations aux amortissements et aux provisions exceptionnelles, nettes des reprises sur cette dernière catégorie de provisions).

9° Le résultat de l'exercice qui est le résultat courant avant impôt ± le résultat exceptionnel – la participation des salariés aux fruits de l'expansion – l'impôt sur les bénéfices.