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Réévaluation
La réévaluation est un procédé comptable utilisé pour effectuer des ajustements de valeur sur l’intégralité des immobilisations financières et corporelles d’une entreprise. Comment procéder à la réévaluation des immobilisations ? Qu’est-ce qu’est la réévaluation libre des immobilisations ? Explications.
Réévaluation libre des immobilisations : définition et spécificité
La réévaluation est une opération par laquelle un bien figurant au bilan comptable d’une entreprise pour une valeur inférieure à la réalité se voit donner une valeur proche de sa vraie valeur. Le principe consiste à réévaluer (au moyen d'indices spécifiques par exemple) la valeur d'acquisition du bien. Ensuite, il faut réévaluer année par année les amortissements pratiqués. Après cela, il est recommandé de dégager une valeur nette comptable réévaluée, dont l'excédent par rapport à la valeur nette comptable avant réévaluation donne l'écart de réévaluation figurant les capitaux propres du passif du bilan. Ainsi, la réévaluation permet de rendre plus exact le bilan comptable de l'entreprise. À savoir qu’elle est réglementée sur le plan fiscal. Souvent, les experts en comptabilité parlent de réévaluation libre des immobilisations par opposition à la réévaluation légale.
Bon à savoir : les articles 214-27 du PCG et L123-18 du code de commerce autorisent la réévaluation libre des immobilisations financières et corporelles d’une entreprise. Pour effectuer une telle réévaluation, il est indispensable de déterminer la valeur d’utilité de chaque immobilisation. L’écart de réévaluation est, en outre, comptabilisé dans les capitaux propres de la société, sans pour autant impacter son résultat comptable. Par contre, une augmentation de la valeur nette comptable des immobilisations réévaluées est constatée à l’actif. Par ailleurs, pour compenser les pertes antérieures subies par l’entreprise, l’écart de réévaluation libre des immobilisations est susceptible d’être incorporé à son capital social. Il est aussi possible de le transférer dans les réserves distribuables dans le cas où des suppléments d’amortissements seraient constatés.
Quelles sont les conséquences fiscales de la réévaluation libre des immobilisations ?
La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour toutes les entreprises. Ce changement concerne uniquement les réévaluations libres des immobilisations intervenues au cours des exercices comptables clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. Ce nouveau dispositif concerne particulièrement :
- Les immobilisations non amortissables sous conditions ;
- Les immobilisations amortissables.
À noter que l’étalement des parts égales des immobilisations amortissables s’effectue sur 15 ans pour les plantations et les constructions amortissables sur cette durée. Concernant les autres immobilisations, cet échelonnement se fait sur 5 ans.
