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Intégration proportionnelle
L'intégration proportionnelle est la consolidation des comptes de filiales par la quote-part des éléments d’actifs et de passifs composant le patrimoine d’une société consolidante. L’intégration proportionnelle est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle conjoint sur les filiales à consolider.
Intégration proportionnelle : définition
La méthode de consolidation par intégration proportionnelle consiste à fusionner proportionnellement les comptes (actifs et passifs) d’une société consolidante avec celle de la société à consolider. La consolidation se fait à hauteur de la fraction représentative des intérêts de la consolidante dans les comptes de la société cible. Il n’y a donc aucun intérêt minoritaire, mais cela nécessite, dans certains cas, le retraitement et l’élimination de certains postes. L’intégration proportionnelle est une méthode de consolidation des comptes pratiquée dès lors qu’une société consolidante exerce sur une autre société, dite multigroupe, un contrôle conjoint.
Dans le bilan consolidé, l’intégration proportionnelle consiste à remplacer les titres de participation détenus dans les sociétés multigroupes par les actifs et les dettes de ces sociétés, en fonction du pourcentage d’intérêts détenu dans celles-ci. Les opérations intragroupes et l’écart de première consolidation sont traités de la même façon que dans l’intégration globale. Toutefois, l’intégration étant limitée à la part de la société consolidante dans les sociétés multigroupes, les intérêts minoritaires n'apparaissent p’s dans le bilan consolidé. De même, dans le compte de résultat consolidé, les charges et les produits des sociétés multigroupes ne sont retenus qu'en proportion du pourcentage d'intérêts.
Les conditions de l'intégration proportionnelle
Avec l’intégration proportionnelle, le compte consolidé est intégré aux comptes de la société mère selon la proportion représentative de la participation de cette dernière dans les comptes de la société consolidée. Mais pour être applicable, la consolidation par intégration proportionnelle doit réunir les conditions suivantes :
- Le contrôle de la consolidation est départagé entre un nombre limité d'associés ou d'actionnaires provenant de la société mère et des sociétés consolidées ;
- La société consolidante doit détenir un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires sur la société à consolider.
Conformément aux normes IFRS, la société consolidante doit détenir un accord contractuel avec les autres sociétés consolidantes. Ces dernières déterminent les modalités de contrôle conjoint ainsi que les décisions à prendre conjointement.
Les étapes de l’intégration proportionnelle
Voici les principales étapes de la consolidation par la méthode d'intégration proportionnelle :
Étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt de chaque entité et la méthode de contrôle ;
Étape 2 : revérifier et éliminer les comptes réciproques ;
Étape 3 : définir la part revenant à la société consolidante ;
Étape 4 : établir les comptes consolidés.
