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Indépendance des exercices (Principe de l')
Le principe de séparation des exercices suppose que les exercices comptables doivent être indépendants les uns des autres. Ainsi, les produits et les charges doivent être rattachés à l’exercice comptable qui leur correspond. Voici l’essentiel à savoir sur l’indépendance des exercices.
C’est quoi exactement le principe comptable d’indépendance des exercices ?
L’indépendance des exercices est le principe comptable permettant d’obtenir des résultats significatifs par exercice. Chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui le concerne, et à cet exercice seulement. En conséquence, le résultat comptable n'est pas déterminé à partir des flux de trésorerie, mais à partir des dates d'engagement juridique.
À titre d'exemple, le produit d'une vente est rattaché à l'exercice au cours duquel le transfert de propriété a lieu, celui-ci résultant de la livraison. De même, les intérêts d'emprunts payés le 1er avril N, alors que le capital a été emprunté le 1er avril N–1, entraînent les rattachements, dans les charges de l'exercice N, des intérêts courus sur cet exercice, soit neuf mois d'intérêts.
À noter que le principe de séparation des exercices est également appelé principe de spécialisation des exercices. Les articles L.123-12, L.123-21 et L.232-1 du Code de commerce précisent certaines applications du principe comptable d’indépendance des exercices. Il en est de même pour le plan comptable général.
Traitement comptable du principe d’indépendance des exercices : le mode d’emploi
Pour respecter le principe de spécialisation des exercices, les comptes comptables doivent prendre en considération les écritures d’inventaires listés suivants :
- Les charges constatées d’avance ou CCA
Ce sont des charges qui concernent l’exercice comptable suivant, mais qui sont comptabilisées sur l’exercice en cours.
- Les produits constatés d’avance ou PCA
Il s’agit des produits concernant l’exercice comptable suivant, mais dont la comptabilisation s’effectuera sur l’exercice en cours.
- Les produits à recevoir (PAR)
Ces produits à recevoir concernent l’exercice, mais leurs factures ne sont pas encore émises aux clients.
- Les charges à payer (CAP) ou les factures non parvenues (FNP)
Les FNP sont des factures provenant des fournisseurs qui ne sont pas encore parvenues au service de la comptabilité de l’entreprise. Ainsi, elles n’ont pas été enregistrées dans les comptes de charges alors que l’événement s’est déjà déroulé (alors que la prestation a été réalisée ou que les marchandises ont déjà été reçues).
