Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise constitue une instance obligatoire au sein des entreprises affichant un effectif supérieur à 50 salariés. Depuis leur instauration en 1945, les comités d'entreprise ont pour principales missions de contribuer au développement des ouvres sociales et culturelles de l'entreprise et de participer à son activité économique.

Comment s'organise le comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise est composé de trois organes distincts constitués par le chef d'entreprise, la délégation élue et les représentants des syndicats. Le fonctionnement d'un comité d'entreprise est déterminé par le règlement intérieur qui a été adopté préalablement par une majorité de représentants élus. En règle générale, le comité d'entreprise doit se réunir une à deux fois par mois dans un local que le chef d'entreprise lui alloue. Au cours de ces réunions, l'ordre du jour est décliné. Celui-ci aura été transmis aux membres du comité d'entreprise au minimum trois jours auparavant. A noter que le comité d'entreprise peut demander une subvention, dont le montant minimum équivaut à 0,2 % de la masse salariale brute.

Quelles sont les missions du comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise assume deux missions principales :

• les activités culturelles et sociales de l'entreprise : entièrement géré par le comité d'entreprise, ce domaine de compétence s'étend de la gestion de mutuelles aux activités de loisirs ;
• l'activité économique : le comité d'entreprise dispose du droit d'être informé et consulté sur les décisions concernant l'économie de la société prises par le chef d'entreprise.