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Bilan anglo-saxon
Le terme bilan a pour équivalent Balance sheet. En comptabilité anglo-saxonne, comme en Europe, les actifs sont enregistrés au coût historique et le bilan contient les informations de l'exercice et les valeurs correspondantes de l'exercice précédent. Le bilan peut être présenté de deux manières : soit sous forme horizontale (account form), actif à gauche et passif droite, soit sous forme verticale (running format), avec l'actif d'abord, suivi du passif. Le bilan anglo-saxon est ventilé entre court terme et long terme et est présenté sous une forme décroissante de liquidité. Il est plus condensé que le bilan français, l'annexe étant, en revanche, davantage utilisée pour compléter et détailler les postes du bilan. Les créances et dettes sur les sociétés liées au groupe sont clairement identifiées.
L'une des particularités du droit des sociétés des pays anglo-saxons est l'absence d'obligations relatives à l'existence d'un capital minimum, car le capital social n'est pas, comme en droit français, la garantie des créanciers. En revanche, la protection de l'épargne publique est renforcée par une réglementation très stricte de l'appel public à l'épargne ainsi que du marché financier.
Le droit américain est très souple quant à l'augmentation du capital des sociétés. Cette souplesse se traduit dans les bilans par l'existence :
BALANCE SHEET – Assets (BILAN – Actif) | N | N–1 |
CURRENT ASSETS (ACTIFS CIRCULANTS) Cash and cash equivalents (Disponibilités et quasi-disponibilités) Marketable securities (Valeurs mobilières de placement) Trade accounts receivable (Créances clients) Notes receivable (Effets à recevoir) Less : Allowances for doubtfull accounts (Moins : Provisions pour créances douteuses) Inventories (Stocks) Raw material (Matières premières) Work in process (En-cours) Finished goods (Produits finis) Merchandises (Marchandises) Prepaid expenses (Charges constatées d'avance et avances versées) |
15,000 125,000 255,000 87,000 (22,000)
88,000 54,500 363,500 33,400 14,000 |
23,000 118,900 246,000 75,000 (31,900)
75,000 36,800 380,000 23,400 18,300 |
TOTAL CURRENT ASSETS INVESTMENTS AND OTHER ASSETS (IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES) Investments (Participations) Long-term receivables (Prêts à long terme) | 1 013,400
200,000 50,000 | 964,500
160,000 40,000 |
PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT (IMMOBILISATIONS CORPORELLES) Land (Terrains) Building (Constructions) Machinary and equipments (Matériels et équipements) Leased equipment (Actifs acquis en crédit-bail) | 250,000
300,000 750,000 435,000 156,000 | 200,000
290,000 630,000 395,000 130,000 |
Less : Accumulated depreciation (Moins : Amortissements cumulés) | 1 641,000 | 1 445,000 |
INTANGIBLE ASSETS (IMMOBILISATIONS INCORPORELLES)
Patents (Brevets) Trade marks (Marques) Goodwill (Survaleur) Organization costs (Frais d'établissements) Deffered charges (Charges différées) | 1 143,000
100,000 218,000 32,000 20,000 | 1 240,000
45,000 238,000 42,000 5,000 |
370,000 | 330,000 | |
TOTAL ASSETS | 2 776,400 | 2 734,500 |
Modèle de bilan anglo-saxon Actif
BALANCE SHEET – Liabilities and Stockholders'Equity (BILAN – Dettes et Capitaux propres) | N | N–1 |
CURRENT LIABILITIES Short term notes (Concours bancaires courants) Accounts payable (Dettes fournisseurs) Notes payable (Effets à payer) Wages payable (Salaires à payer) Income taxes payable (Impôt sur les bénéfices à payer) Dividends payable (Dividendes à payer) Current portion of long term debt (Part à moins d'un an des emprunts à long terme) Current portion of liabilities under capital leases (Part à moins d'un an des emprunts de crédit-bail) Deffered revenue (Produits constatés d'avance et avances reçues) Other debts and accrued expenses (Autres dettes et charges à payer) | 70,500 196,000 55,000 36,000 32,500 5,300
50,000
9,000 32,000 39,200 | 50,300 185,000 49,500 25,000 29,700 4,200
40,000
8,400 29,300 33,300 |
TOTAL CURRENT LIABILITIES LONG TERM LIABILITIES (DETTES À LONG TERME) Notes payable (Emprunts indivis) Bonds payable (Emprunts obligataires) Liabilities under capital leases (Emprunts sur crédit-bail) | 525,500
728,400
42,500 | 454,700
770,400
39,400 |
STOCKHOLDERS'EQUITY Common stock – $ 10 par value (Actions ordinaires – valeur nominale 10 $) Additional paid-in capital (Primes d'émission) Retained earnings (Réserves) | 770,900 600,000 130,000 750,000 | 809,800 600,000 130,000 740,000 |
1 480,000 | 1 470,000 | |
TOTAL LIABILITIES AND STOCKHOLDERS'EQUITY | 2 776,400 | 2 734,500 |
Modèle de bilan anglo-saxon Passif
- d'une part, du capital autorisé (authorized), c'est-à-dire du capital maximum autorisé ;
- d'autre part, du capital émis et en circulation (issued and outstanding), c'est-à-dire du capital effectivement émis au moment de l'établissement des comptes.
Cette distinction signifie que l'entreprise peut augmenter librement son capital dans la limite du capital autorisé par l'assemblée générale. Notons que cette particularité n'existe plus au Royaume-Uni depuis 1980, le droit anglais s'étant aligné sur la réglementation européenne, suite à l'adoption des directives de la CE. Les bilans anglo-saxons font également une distinction entre les actions ordinaires (common stocks) et les actions privilégiées (prefered stocks).
Les actions ordinaires sont constituées par l'ensemble des actions dont les droits (droit aux dividendes et droit de vote) sont strictement proportionnels au nombre de titres possédé. Les actions privilégiées bénéficient, comme leur nom l'indique, de droits spécifiques en contrepartie d'une limitation de certains droits ordinaires. Ces actions, dont les caractéristiques sont précisées dans les statuts, bénéficient d'un dividende prioritaire dont le montant est calculé par l'application d'un pourcentage à la valeur nominale du titre. Elles peuvent également :
- être converties en actions ordinaires, lorsque cette option est prévue ;
- être rachetées par l'entreprise, à un prix fixé dans le contrat ;
- être remboursées ;
- bénéficier du partage avec les actionnaires ordinaires des surplus de bénéfices (ces actions sont dites participantes) ;
- bénéficier d'un droit de priorité lors de la dissolution de l'entreprise. En contrepartie de ces avantages, les actions privilégiées sont privées de droit de vote aux assemblées.
