Un nouveau plan d'action pour améliorer la gestion des prestations sociales des artisans et commerçants

Éric Woerth, ministre du Budget et Hervé Novelli secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ont convoqué hier les présidents de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et du Régime social des indépendants (RSI) pour définir un plan d'action permettant un retour à la normale pour l’ensemble des assurés. Car depuis plusieurs mois, le modèle de l’interlocuteur social unique (ISU) mis en place par le gouvernement le 1er janvier 2008 bat de l'aile. Plus de 100 000 cotisants, soit 6% des assurés, ont rencontré des difficultés pour s'affilier comme nouvel assuré ou pour acquitter leurs cotisations sociales. La création de l'interlocuteur social unique a été l'aboutissement d'un important projet de simplification, dont la première étape a été le lancement du régime social des indépendants (RSI) en 2006. Le 1er janvier 2008, le RSI devenait donc le seul interlocuteur, au lieu de trois aurapavant, des artisans et commerçants pour leur protection sociale.

 Avant la fin de l’année 2010, le Gouvernement s’engage avec l’Acoss et le RSI à résoudre ces problèmes techniques. Ils vont donc veiller à une amélioration du processus d’affiliation et de radiation des cotisants. La Direction générale de la modernisation de l’État vient de commencer une mission pour traiter cette question. La décision d’affiliation sera confiée à un seul opérateur et la durée moyenne pour être affilié devra passer de deux mois à un mois.

De plus, tous les dossiers des cotisants pour qui la fusion entre les réseaux ne s’est pas bien passée seront traités pour permettre la reconstitution d’un compte unique et assurer l’envoi de l’échéancier des cotisations de décembre 2010 dans des conditions normales. Dernier point de ce plan d'action: la collecte des déclarations de revenus 2009 permettant d’assoir le calcul des cotisations dues en 2010 sera améliorée afin de réduire significativement les taxations d’office. La déclaration par voie électronique sera encouragée avec un report de la date limite d’envoi des déclarations du 1er mai au 15 mai et l’association active des experts comptables à cette procédure dématérialisée et à une diffusion de l’information.

 Éric Woerth et Hervé Novelli souhaitent la mise en place d'une plateforme de médiation commune RSI / URSSAF pour apporter des réponses rapides et adaptées aux artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés liées à l’ISU. Cette plateforme assurera la mise en place d'une page questions-réponses pour permettre aux cotisants de partager leurs interrogations. Des premiers éléments de réponse seront envoyées dans un délai de 72 heures.

Les partenariats entre le RSI-URSSAF et les experts comptables seront développés pour identifier les situations les plus problématiques et les résoudre. Les artisans et commerçants disposeront sur les sites internet du RSI et des URSSAF d’un outil de simulation du calcul de leurs cotisations pour les aider à anticiper les régularisations de fin d’année. Enfin, en cas de problème liés à l’ISU, les cotisants bénéficieront de délais de paiement et de remise des majorations de retard.