Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Fiscalité

Le projet de Nicolas Dupont-Aignan en matière de fiscalité repose sur une promesse : " 0 taxe (...) supplémentaire pour les TPE/PME ".

Partant de là, il veut étoffer le CIR (crédit impôt recherche) à destination des PME, tout en limitant le risque d'abus par ailleurs. A cette fin, il compte plafonner le montant des dépenses éligibles à cent millions d'euros par groupe, et non plus par société. L'idée est " d'éviter l'optimisation fiscale par certains grands groupes ", dévoile-t-il dans son programme.

Il souhaite aussi baisser l'impôt sur les sociétés d'1 % pour 2 % d'actionnariat salarié. Une façon, selon lui, d'alléger les charges fiscales pesant sur les entreprises tout en les protégeant de prises de contrôle par des acteurs qui ne soient pas nationaux.

Sur des moments bien précis de la vie de l'entreprise, il propose d'exonérer de charges pendant cinq ans le recrutement en CDI d'un chômeur longue durée. En cas de cession, il veut faciliter la transmission en l'exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur contre 75 % à l'heure actuelle.

Le candidat veut par ailleurs défiscaliser les heures supplémentaires.

En parallèle, Nicolas Dupont-Aignan se prononce pour une simplification normative et administrative. Il promet en effet " 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME ". Il jure de s'attacher à la stabilité réglementaire et se donne cent jours pour simplifier les réglementations juridiques existantes et mettre en place les nouveautés afin de garantir la stabilité fiscale par la suite.

Par ailleurs, il prévoit la mise en place d'un guichet unique pour les TPE et PME pour simplifier leurs démarches administratives. Ce guichet s'établira " au niveau des Chambres de commerce et d'industrie ", précise son programme.

Financement

Nicolas Dupont-Aignan s'empare du problème du financement à travers trois mesures visant chacune un public spécifique : renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent des marchés à l'étranger, ouvrir le crédit aux entrepreneurs en facilitant les relations des TPE-PME avec les banques, développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer les entreprises.

Droit du travail

Sa philosophie générale est de revaloriser le travail. A l'inverse de Benoît Hamon, dont le début de campagne a été dominé par la question du revenu universel, il assure sa volonté de " mettre en oeuvre le travail universel pour donner une activité à chaque français ".

Dans cette optique, il entend par exemple valoriser la participation, ou encore redonner leur chance aux jeunes sans qualification. Sur le plan de la formation, il veut doper l'apprentissage et vise 1 million d'apprentis à la fin du quinquennat.

Sur un autre plan, il veut, dans l'optique de simplifier les PME, relever les seuils sociaux de 50 %.

Très décrié dans cette campagne, le RSI n'a pas non plus les faveurs de Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat milite en effet pour sa suppression et se prononce pour la création d'une Sécurité sociale unique. Le RSI alerte sur la hausse de cotisations qu'entraînerait pour les indépendants leur entrée dans un autre régime.

Innovation

Accompagner l'innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs. C'est l'ambition de Nicolas Dupont-Aignan sur ce volet.

Pour cela, il veut consacrer 3 % du PIB à la recherche, et même plus de 3 % après 2019, contre 2,2 % aujourd'hui. En complément, il veut créer les conditions pour qu'une partie de l'épargne des Français soit orientée vers l'innovation, en allégeant la fiscalité du capital.

Il poursuit une politique de soutien aux Jeunes entreprises innovantes (JEI). Par ailleurs, il mise sur la création de synergies entre les entreprises, les universités et la recherche en développant des pôles de compétitivité mondiaux.

Enfin, il veut créer un commissariat aux filières d'avenir et que l'Etat se penche sur les technologies cruciales d'ici à trente ans.