Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
Les profs d'économie bientôt en stage en entreprise ?
Par Gaëlle JOUANNE
Plusieurs députés, menés par Jean-Michel Fourgous (UMP), proposent d'imposer un stage en entreprise de trois mois aux futurs enseignants en sciences économiques et [...]
L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
Par Aglaé De Chalus
La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, [...]
Auto-entrepreneurs : la barre du million vient d'être franchie
Par Mallory Lalanne
Le statut de l'auto-entrepreneur continue de booster la création d'entreprises. Ils sont désormais un million à exercer leur activité sous ce régime. Pourtant, le [...]
La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Par Mallory Lalanne
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 [...]
Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
Par Gaëlle JOUANNE
L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur [...]
La question de la durée hebdomadaire de travail n'a finalement pas été intégrée à la convention pour l'emploi de l'UMP qui s'est tenue la semaine dernière.
Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat
Par Céline Tridon
Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d'affaires, tel est le nouveau cheval de bataille de [...]
Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce [...]
Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Par Julien van der Feer
Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.
Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail [...]
Taxe professionnelle: l'UMP et le gouvernement trouvent un accord
Par Julien van der Feer
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un [...]
Les "petits" patrons voteront massivement pour l'UMP le 7 juin prochain
Par Julien van der Feer
Les listes UMP devraient recueillir près de 46 % des suffrages lors des prochaines élections européennes. C'est ce qu'indique une étude réalisée par l'IFOP pour Fiducial.
Les pertes en bourse déductibles des revenus imposables 2009
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement au projet du budget 2009 devrait permettre aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009, [...]
Une réduction d'ISF plus large pour les investissements dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE
La semaine prochaine, deux députés UMP vont défendre en séance un amendement qui prévoit de renforcer la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au [...]
Les députés UMP veulent être davantage associés aux réunions organisées par les préfets de départements. Ces derniers sont chargés de surveiller la mise en œuvre [...]
L'UMP remet 37 propositions au gouvernement pour répondre à la crise
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 12 novembre, l'UMP par l'intermédiaire de son secrétaire général Patrick Devedjian, a remis 37 propositions qui se veulent des “pistes de réflexion” sur [...]
Un rapport préconise le bilan de carrière obligatoire pour les plus de 45 ans
Par Anne-Françoise RABAUD
Le bilan de carrière obligatoire pour tous les salariés de 45 ans : c'est une proposition du rapport qu'a remis le secrétaire national de l'UMP en charge de [...]
La loi de modernisation de l'économie a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 17 juin
Par Gaëlle JOUANNE
Mardi 17 juin, en fin d'après-midi, les députés ont adopté, par 320 voix pour et 230 contre, les 45 articles de la loi de modernisation de l'économie (LME).
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