Allégement des démarches administratives : adoption définitive par le Parlement
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement de la charge administrative vient d'être adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale. [...]
La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée
Par Claire Poisson
Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par [...]
Cession d'entreprise : et si les salariés avaient un droit de préemption ?
Par Gaëlle JOUANNE
Le collectif Agir pour une économie équitable (Ap2E) travaille sur une proposition de loi visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise.
Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
Par Gaëlle JOUANNE
L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur [...]
La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un [...]
Travail dominical : Nicolas Sarkozy impose l'examen du texte à l'Assemblée
Par Gaëlle JOUANNE
Le gouvernement a décidé que l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical débuterait mardi 16 décembre. C'est ce qu'a déclaré le président de la [...]
Une proposition de loi pour promouvoir l'épargne retraite dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE
Lundi, le sénateur Marini, rapporteur de la commission des Finances, a déposé une proposition de loi visant à développer l'épargne retraite, notamment dans les PME.
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