Obligations du Grenelle II : les PME de moins de 500 salariés sont “épargnées”
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations [...]
Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Les députés ont adopté, jeudi 25 septembre, le projet de loi sur l'intéressement et la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Les socialistes ont eu beau déposer plus de 1 800 amendements, le projet de loi sur l'intéressement et la participation a été adopté en première lecture par les [...]
Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Par ANNE FALGOUX
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA [...]
Les députés veulent autoriser les dirigeants de PME à recevoir de la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi sur les revenus du travail doit être examiné le 23 septembre. Les députés ont proposé un amendement permettant aux patrons de petites entreprises [...]
La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA
Par ANNE FALGOUX
La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi [...]
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Par Houda EL BOUDRARI
Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de [...]
Les propositions du rapport Attali sur les PME reprises sous forme d'amendements
Par Gaëlle JOUANNE
Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie.
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, [...]
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