Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Par Céline KELLER
La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un [...]
L'État et la sécurité sociale : des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise
Par Gaëlle JOUANNE
Dans une interview publiée lundi 20 octobre dans les Echos, Eric Woerth déclare que des délais de paiement seront accordés aux entreprises fragilisées par la crise.
Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli a confirmé sur la radio BFM jeudi 9 octobre que la mesure qui prévoit la réduction des délais de paiement à 60 jours serait bien appliquée à partir [...]
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre [...]
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
Hervé Novelli s'attaque au problème des délais de paiement
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le secrétaire d'état en charge des entreprises a fait de la réduction des délais de paiement l'un de ses chevaux de bataille. Il a sollicité Yvon Jacob afin [...]
Suspension des seuils sociaux, réduction des délais de paiement et toilettage du code des marchés publics dès 2008, réforme de la taxe professionnelle et [...]
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