Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du [...]
Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état [...]
[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés
Par Me Alexandre Ebtedaei et Me Caroline Belotti
Vérification de l'exécution d'une tâche, protection de données sensibles, fuite vers la concurrence... Vous pouvez contrôler les terminaux de vos salariés dans [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
[Tribune] Holding animatrice : la prudence reste de mise
Par Géraldine Vuillermet-Huon
Le ministre des Finances a annoncé début juin 2014 le retrait de l'instruction devant clarifier les conditions d'octroi du statut de holding animatrice. Est-ce [...]
[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Par Laetitia Iglesias
Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être [...]
Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt [...]
Quelles compétences mettre en œuvre pour manager les collaborateurs nomades ?
Par Frédéric Nicolas
Le travail à distance concerne de plus en plus d'entreprises de toutes tailles et secteurs. Les méthodes classiques du management doivent être adaptées et [...]
Travail au noir, arrêts maladie injustifiés et autres fraudes détectées par la Sécu sont en forte hausse
Par Gaëlle JOUANNE
La Sécurité sociale a repéré 384 millions d'euros de fraudes en 2009, soit une hausse de 68% par rapport à 2006, grâce à un travail de contrôle accru, indiquent [...]
E-commerce : 37 % des sites inspectés par la DGCCRF sont en infraction
Par Martine Fuxa
Le secrétaire d'État à la consommation a dressé un bilan des investigations de la DGCCRF sur l'e-commerce dans une interview parue dans le JDD le 26 avril. Il [...]
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