Réparation financière de la contrefaçon : Le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice !
Par Anne-Cécile Le Boudec, Bertrand Ermeneux, AVOXA
Il sera ici question d'un aspect contentieux : la fixation du préjudice en cas d'atteinte à un droit de propriété industrielle. Le but est de remettre les parties [...]
Entreprise victime de contrefaçon, quel est l'intérêt de déposer une plainte pénale ?
Par Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice BCTG Avocats
Confrontées à des actes de contrefaçon, les entreprises victimes peuvent choisir d'agir devant les juridictions civiles ou pénales. Déposer une plainte pénale [...]
Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté [...]
Loÿs de la Soudière (GoodsID) : "Le certificat digital devient un canal de communication"
Par Clément Fages
À l'heure où le secteur du luxe se digitalise et où le marché de la seconde main explose, la startup GoodsID innove en proposant d'émettre des certificats [...]
Les billets contrefaits sont une perte sèche pour les commerçants, qui doivent se montrer vigilants face à un phénomène constant. Voici comment se prémunir, avec [...]
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