Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes [...]
CGPME: «Halte au cumul des pénalités sur les entreprises»
Par Gaëlle JOUANNE
Dans le cadre de la réforme des retraites, l'État a annoncé l'instauration d'une nouvelle pénalité pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas un plan [...]
Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Par Julien van der Feer
Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.
Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail [...]
Le Sénat adopte un amendement visant à interdire les stock-options pour les dirigeants d'entreprises aidées
Par Anne-Françoise RABAUD
La Haute Assemblée a élargi le cadre de l'interdiction des avantages financiers consentis aux dirigeants des sociétés aidées. Le débat sur la rémunération des [...]
Les pertes en bourse déductibles des revenus imposables 2009
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement au projet du budget 2009 devrait permettre aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009, [...]
Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Par ANNE FALGOUX
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA [...]
35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Par Gaëlle JOUANNE
Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité [...]
Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi
Par ANNE FALGOUX
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans.
Les propositions du rapport Attali sur les PME reprises sous forme d'amendements
Par Gaëlle JOUANNE
Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie.
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