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Les 5 premiers commandements de l'achat solidaire ...

Publié par Dominique Du Paty De Clam le | Mis à jour le

Près de 130 000 établissements du secteur privé et 10 000 du secteur public, sont assujettis à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés à hauteur de 6% de leurs effectifs. Une des façons d'y répondre partiellement : l'achat auprès d'ESAT et d'EA (Établissements et Services d'Aide par le Travail et Entreprises Adaptées).

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Qu’appelle-t-on « achats solidaires » ?

Ce sont les achats qui s’effectuent auprès de prestataires qui emploient des personnes éloignées du travail "ordinaire" (ESAT ou EA pour les travailleurs en situation de handicap, EI pour les chômeurs de longue durée et autres publics en situation de précarité).
Tous ces prestataires proposent des produits et services qui leur sont propres mais tous n’ont pas les mêmes capacités de production, la même réactivité face à un client, la même éthique de comportement, la même qualité de service …

Qu'est-ce que la part main d’œuvre ?

Les achats effectués auprès des ESAT et EA peuvent être déduits du montant de la contribution handicap dont votre entreprise va bientôt s’acquitter pour l’année 2012 (fin mars ou avril selon les types de déclaration sur papier ou par voie électronique). Mais attention, ne sera prise en compte que la part main d’œuvre traduite en unités de travail effectif, dites unités bénéficiaires ou (UB). Les factures de ces établissements doivent être adressées à votre mission handicap. Le fournisseur doit y détailler sa structure de coûts et indiquer ses unités bénéficiaires et son taux de calcul retenu. Si vous n'avez pas reçu ces factures, il faut les réclamer en urgence à vos fournisseurs.

Nos 5 commandements et points de vigilance

Le secteur protégé et adapté fonctionne de manière spécifique et la loi handicap nécessite une connaissance pointue des éléments à vérifier auprès de ces acteurs.
Missions handicap, prescripteurs et acheteurs, voici quelques conseils qui vous permettront de passer vos ordres d'achats auprès de ces prestataires, en toute sérénité.

1- Tu ne t’enfermeras pas dans tes stéréotypes

Ces fournisseurs ne sont pas forcément limités ni peut être qualité médiocre. Il faut apprendre à les connaitre et veiller à les évaluer correctement en fonction des valeurs de votre entreprise. Il faudra peut être adapter vos cahiers des charges à leurs particularités.

2- Tu qualifieras tes fournisseurs ESAT EA en fonction des spécificités du secteur

Inutile d’évaluer certains ESAT sur la même grille que vos fournisseurs low cost et mastodontes. Vous vous fermez à de belles opportunités et bloquez ces fournisseurs à votre porte.

3- Tu vérifieras leurs documents administratifs

Inutile de prendre des risques avec certains fournisseurs peu scrupuleux qui se font passer pour secteur adapté ou protégé alors qu’ils n’en sont pas.
Vous risquez des surprises désagréables et ces escrocs savent parfaitement se border pour éviter tout procès : demandez à vos fournisseurs de vous scanner leur agrément (ou contrat d'objectif triénnal) avant négociation et vérifiez la date de validité.

4- Tu effectueras un calcul global des prix et ne t’arrêteras pas à la seule feuille tarifaire

Les minorations loi handicap sont à prendre en compte dans vos calculs. D’autres critères peuvent être mis en avant comme les impacts positifs sur le territoire, les économies de carburant réalisées, et tout un ensemble de critères possible à évaluer.

5- Tu veilleras à bien communiquer en interne

Il est dommage de ne pas partager vos bonnes pratiques et vos questionnements avec d’autres intéressés.
Or c’est bien ce qui se passe. Nous constatons tous les jours, chez nos clients, que certains fournisseurs, travaillent pour plusieurs services,depuis des années, sans que les acheteurs le sachent.

Acheteur responsable, ton esprit ouvrira à de nouvelles formes d’achats, à de nouveaux acteurs.

Ces quelques commandements se veulent garde-fous qui, nous l'espérons, devraient vous aider. N’oubliez pas de structurer une vraie démarche. Même pour une action spot.

Se poser les bonnes questions,
S'appuyer sur les critères attendus,
Suivre les actions,
vous permettrons de construire vos propres et solides commandements pour vos prochains achats solidaires .

 Dominique Du Paty De Clam

Dominique Du Paty De Clam

Fondatrice de Handiréseau

Dominique du Paty est fondatrice d' Handireseau. Son cabinet accompagne entreprises privées et publiques dans la définition et la mise en [...]...

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