Présidentielle 2017: les propositions du Comité Richelieu pour débrider l'innovation dans les entreprises

"La France est un pays innovant mais elle souffre d'une incapacité à faire grandir ses entreprises. Elle rassemble actuellement 4 500 ETI, contre 8 000 en Italie et 12 000 en Allemagne. Il faut donc le déverrouiller le système", confie Jean-Pierre Gérault, président du Comité Richelieu. Ce réseau, qui rassemble sur 4000 start-up, PME et ETI, est entré mercredi 15 février 2017 dans le débat présidentiel en présentant une série de propositions aux différents candidats -les échanges vont débuter le 23 février 2017 avec le parti Les Républicains-.

Pour l'organisation, il convient en premier lieu de miser sur les achats publics innovants afin de stimuler l'innovation par la commande publique et accompagner le développement des PME innovantes. "Le gouvernement s'est engagé à atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de la part de l'État et de ses opérateurs, rappelle le Président du Comité Richelieu. Cet objectif, peu ambitieux, doit être porté à 10%". Le réseau préconise aussi la mise en place d'un dispositif de suivi et de contrôle de mise en oeuvre effective de cet objectif.

Favoriser l'innovation entre grands groupes et start-up

Autre volonté de l'organisation: favoriser l'innovation ouverte au sein des grands groupes en impliquant les start-up ou les PME innovantes dans la gouvernance. "Il faut un changement de culture, insiste Jean-Pierre Gérault. Les grands groupes doivent nommer un administrateur indépendant issu d'une entreprise innovante."

L'organisation prône également un alignement du taux du Crédit d'impôt innovation (CII) sur celui du Crédit d'impôt recherche (CIR) à 30% et un rehaussement du plafond de dépenses maximum pris en compte pour le CII de 400 000 à 1 million d'euros.

Simplification des seuils

Le Comité Richelieu souhaite par ailleurs une évolution du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) en Jeune entreprise innovante et de croissance (JEIC). Cet outil offrirait à partir de la 3e année et jusqu'à la perte du statut la défiscalisation totale de la quote-part des bénéfices affectée à ses fonds propres. Cela permettrait aux jeunes sociétés de continuer à bénéficier d'un allègement de charges de personnels affectés à la recherche et l'innovation, mais également d'alléger l'imposition sur les bénéfices lorsque ceux-ci sont réinvestis dans la croissance de l'entreprise.

Il semble par ailleurs urgent de simplifier le système des seuils. L'organisation propose de relever le seuil de 10 à 50, le seuil de 50 à 100 et de supprimer tous les seuils intermédiaires. "Le simple fait de passer à plus de 10 salariés, cela augmente de 4% le coût du travail", rappelle le président du Comité Richelieu.

Pour aider les entreprises à accéder aux marchés internationaux, l'association suggère enfin d'établir une "différenciation des mesures fiscales, sociales ou réglementaires en fonction de la nature exportatrice de l'activité". "Seulement 125 000 entreprises exportent. C'est le double en Italie et plus du triple en Allemagne", s'agace Jean-Pierre Gérault. Le réseau propose notamment d'exonérer dès le début toute ou partie des sociétés sur leur chiffre d'affaires effectués à l'export.