Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE

4. Des taxes à faible rendement supprimées

Dans une optique de simplification, le PLF 2015 prévoit, dans son article 8, la suppression de plusieurs taxes à faibles rendement. Sont concernées la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, payée depuis 2010 par les propriétaires publics ou privés de terrains situés en zones urbaines, ainsi que la taxe trottoir. Cette dernière, imposée aux commerçants équipés d'un comptoir ouvert sur la rue dont la clientèle occupe de façon temporaire le domaine public, disparaît.

La cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses concernant les producteurs de colza, de tournesol et de navette est également supprimée.

5. Remplacement de l'indemnité de départ des indépendants

Cette dernière mesure, a contrario des précédentes, est loin de faire l'unanimité dans les rangs des petits patrons. Le PLF 2015 prévoit à compter du 1^er janvier 2015 la suppression de l'indemnité de départ des indépendants, permettant à certains commerçants et artisans de faire valoir leurs droits à la retraite. Selon le gouvernement, cette aide ne remplit plus aujourd'hui son objectif social originel.

"Ses critères d'attribution sont basés sur les revenus et ne prennent pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. Ainsi, cette indemnité ne permet plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d'activité", a exposé Carole Delga, la secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat dans un communiqué début novembre.

Le régime social des indépendants (RSI) est ainsi chargé de formuler des propositions au gouvernement en début d'année pour substituer à ce dispositif "un nouvel outil plus adapté".