Innovation : décrochez des financements publics

Le premier réflexe d'une PME portant un projet innovant doit être de s'adresser à la banque publique d'investissement, Bpifrance, qui couvre l'ensemble du territoire grâce à un réseau de 42 directions régionales et délégations. "La raison d'être de Bpifrance est de combler les failles de marché et d'aller là où les autres ne veulent ou ne peuvent pas aller, explique Laurent Cambus, délégué innovation à la direction régionale Languedoc-Roussillon. Nous recevons tous ceux qui poursuivent une ambition et, en fonction de la nature de leur projet et de la taille de l'entreprise, nous piochons dans notre boîte à outils pour prendre la clé ou le tournevis adéquats. Sachant que nous concentrons nos efforts autour des aides à la faisabilité et au développement."

À l'étape "faisabilité", lorsque l'entreprise doit lancer des études technico-économiques, Bpifrance dispose en particulier de l'aide à la création d'entreprise innovante (subvention de 30k€ maximum pour financer des études), la subvention "Investissement d'avenir" (pour les projets collaboratifs à forte valeur ajoutée), l'aide au partenariat technologique (subvention plafonnée à 50k€ et destinée à faciliter des projets collaboratifs) ou encore l'aide au projet innovant (avance à taux zéro remboursable en cas de succès et soutien jusqu'à 50% des dépenses retenues).

En matière d'aide au développement, le panel à la disposition de Bpifrance est encore plus étendu. "Mais plus la mise sur le marché approche et plus on s'éloigne de la subvention au profit des autres missions de Bpifrance: l'aide à l'investissement, le cofinancement et la garantie", souligne Laurent Cambus. Tel est le cas du prêt participatif d'amorçage pour les entreprises engagées dans une levée de fonds (sur huit ans, avec remboursement différé du capital pendant trois ans). Autres formules: le contrat de développement participatif (prêt d'un montant maximal de 3M€ dans la limite des fonds propres de l'entreprise) et le contrat de développement innovation (jusqu'à 300k€ en cofinancement avec une banque, remboursement du capital différé de deux ans).

Bpifrance intervient aussi, et très utilement, en garantie, avec par exemple la garantie de caution sur projets innovants (garantie de la caution bancaire sur les marchés d'ordre dans une limite de 300k€) ou la garantie innovation (garantie des interventions bancaires jusqu'à 60%). À noter que Bpifrance est aussi le bon interlocuteur pour un certain nombre d'aides de la Commission européenne comme le Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) qui donne accès à des subventions fléchées.

Votre direction départementale des finances publiques

Dans l'éventail des aides publiques à l'innovation, n'oubliez surtout pas les crédits d'impôts. S'ils constituent des aides différées dans le temps, il n'en reste pas moins qu'ils sont loin d'être négligeables. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la direction départementale des finances publiques ou bien auprès de votre conseiller fiscal, si vous en avez un. À chaque étape correspond son crédit d'impôt. Au stade des études de faisabilité, le crédit d'impôt innovation s'élève, par exemple, à 20% des dépenses engagées pour la réa­lisation de prototypes ou d'installations pilotes (le plafond est de 400k€). Le crédit impôt recherche permet, pour sa part, de récupérer 30% des dépenses de R&D. À noter que Bpifrance peut préfinancer plusieurs de ces aides fiscales, comme le crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi, qui s'adresse notamment aux entreprises engagées dans une démarche d'innovation.

Votre Conseil régional

Compétents en matière de développement économique, les Conseils régionaux ont tous mis en place des services et des ­dispositifs dédiés aux entreprises qui innovent. Certaines aides sont communes à toutes les régions, comme la prestation technologique réseau (subvention finançant jusqu'à 80% d'une étude ­technico-économique, plafonnée à 10k€), en lien avec Bpifrance. Mais chaque région a mis en place des outils qui lui sont propres, afin de répondre aux enjeux spécifiques de son territoire. "La région Rhône-Alpes a, par exemple, été précurseur sur la phase du prélancement industriel et de la mise sur le marché, souligne Valéry Perret, responsable du service entrepreneuriat, compétitivité et innovation du Conseil régional Rhône-Alpes. Le dispositif PLIMMI permet d'aider chaque année une ­trentaine d'entreprises par le biais d'avances remboursables et de prêts à taux zéro qui peuvent dépasser les 300k€." Comme d'autres, elle accorde également des subventions fléchées aux seules PME, dans le cadre du dispositif iDéclic Stratégie, pour des prestations de conseil ou le ­recrutement de cadres. Enfin, les régions sont les autorités de gestion d'un certain nombre de fonds structurels européens consacrés à l'innovation. À commencer par le Feder (Fonds européen de développement économique et régional), qui finance directement des investissements productifs, ou encore le FSE (Fonds social européen) destiné en priorité aux régions les moins développées.