Impôt sur les sociétés 2013-2014
Illustré par des exemples et par de nombreuses références à la jurisprudence, ce mémento examine les points suivants :
- champ d’application de l’IS, détermination du bénéfice imposable ;
- calcul et établissement de l’IS ;
- paiement de l’IS ;
- conséquences d’une cession ou d’une cessation d’entreprise.
Il fait également le point sur les règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés.
A noter : le lecteur est informé des modifications ultérieures grâce à une actualisation permanente de l’ouvrage sur www.efl.fr.
Environ 1 200 pages, 130 €. Janv. 2013.