Chômage partiel : le gouvernement renforce la traque des entreprises fraudeuses

Confiance a priori, contrôle a posteriori." Depuis fin mars, c'est le mot d'ordre du ministère du Travail concernant l'accès "facile et rapide" au dispositif de chômage partiel par les entreprises impactées par la crise du Covid-19. Mais dans une instruction envoyée hier à ses administrations territoriales (les dénommées "Direccte"), le ministère donne ordre de durcir le contrôle des sociétés fraudeuses.

L'erreur de bonne foi VS l'infraction avérée

Deux profils d'entreprise seront examinées par le ministère : d'un côté, les sociétés qui "de bonne foi" ont fait des erreurs en renseignant leur demande d'indemnisation et de l'autre, celles qui ont intentionnellement fraudé.

"Dans le premier cas, il est demandé aux Direccte d'engager un dialogue avec l'entreprise en vue d'une régularisation 'à l'amiable', en amenant l'entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l'erreur instauré par le Gouvernement", précise la rue de Grenelle. Pour rembourser les sommes dues, la situation financière de l'entreprise pourra être prise en compte, avec la possibilité d'un ajustement des modalités de remboursement. Des solutions d'accompagnement sont également envisagées.

Pour les entreprises dont l'infraction est avérée, le ministère du Travail sera intraitable."Des sanctions pénales (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans) pourront être prononcées à l'encontre de l'entreprise et/ou du responsable", détaille son communiqué.

Les fraudes les plus constatées

Parmi les infractions constatées, l'Hôtel du Châtelet en a identifié deux très courantes : les entreprises ayant mis leurs collaborateurs en activité partielle à 100% tout en leur demandant de télétravailler et celles qui font des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires payés.

Pour être plus efficace dans sa traque, le ministère du Travail a également demandé aux Direccte "de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales ou les CSE".

Depuis l'assouplissement à son accès décrété le 25 mars 2020, le dispositif d'activité partiel touche désormais 12,4 millions de salariés et 1 015 000 entreprises en France (dernier décompte de la direction statistique du ministère du Travail). Le déconfinement ayant démarré, un arbitrage à venir du Premier ministre envisage de réduire progressivement les conditions d'accès au dispositif.