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CNCC
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ou CNCC, est l’organisme qui régit la profession des commissaires aux comptes sur le territoire français.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes??
Le commissaire aux comptes (CAC) est une personne extérieure à l’entreprise, dont la mission essentielle est de vérifier la validité et la sincérité des comptes annuels que la société ou l’institution a établis. Le CAC réalise un audit comptable et financier afin d’examiner l’état des finances de l’entreprise. Si cette mission relève de la législation, elle peut néanmoins être demandée par l’entreprise elle-même. Le commissaire aux comptes est désigné par l’Assemblée générale de la société ou de l’institution. Son mandat légal dure six ans.
Quelles entreprises doivent nommer un commissaire aux comptes??
Les commissaires aux comptes bénéficient d’un mandat légal au sein des SA, des SARL et des SAS. Ainsi, la désignation d’un commissaire aux comptes minimum est obligatoire sans aucune condition dans :
- Les sociétés anonymes (SA)?;
- Les sociétés à commandite par actions (SCA).
Les SARL, SNC et SCS qui dépassent deux seuils sur les trois suivants doivent nommer un CAC :
- ?550?000 € de total de bilan?;
- ?100?000 € de montant hors taxe du chiffre d’affaires?;
- Un nombre moyen de salariés au cours d’un exercice de 50.
Les SAS qui dépassent deux seuils sur les trois suivants doivent nommer un CAC :
- ?000?000 € de total du bilan?;
- ?000?000 € de montant hors taxe du chiffre d’affaires?;
- Un nombre moyen de salariés au cours d’un exercice de 20.
Association : quand faire appel à un commissaire aux comptes??
Pour ce cas, le rôle des commissaires aux comptes est de vérifier le mode de fonctionnement et de financement d’une association, d’une fondation, d’une ONG, etc. Ils veillent également à ce que le service comptable respecte les normes de comptabilité lorsqu’il établit les comptes.
Une association peut faire appel à un membre de la CNCC pour un audit. Elle doit également nommer un CAC si :
- Elle bénéficie de subventions publiques dépassant les 153000euros.
- Elle reçoit des dons d’un montant annuel supérieur à 153000euros. Pour ce cas, les donateurs auront une réduction d’impôts sur le revenu ou les sociétés.
- Elle exerce une activité économique et emploie 50 salariés ou plus.
- Elle fait un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3100000euros HT.
- Elle dispose un bilan total de 1550000euros.
- Elle émet des obligations.
- Ses ressources financières atteignent 200000euros ou plus.
- Elle rémunère un à trois dirigeants.
- Elle accorde des prêts pour la création, la promotion ainsi que la reprise de petites entreprises dans l’objectif de réaliser des projets d’insertion professionnelle.
- Elle collecte des fonds.
