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Charges à répartir sur plusieurs exercices
Quelles sont les charges à répartir sur plusieurs exercices ?
Elles se composent des charges différées et de certains frais concernant plusieurs exercices tels que les frais d'émission d'un emprunt qui peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt qui les a générés. Il s'agit donc d'une exception au principe de déduction du résultat d'un exercice de toutes les charges qui ont été consommées durant cet exercice. Autre exemple : les frais d'acquisition des immobilisations (droits de mutation, honoraires, frais d'actes, commissions...).
Comment comptabiliser les charges à répartir ?
Elles sont comptabilisées dans le compte 481 qui inclut lui-même :
- Les charges différées (4811) ;
- Les coûts d’acquisition des immobilisations (4812) ;
- Les coûts d’émission des emprunts (4816) ;
- Les charges à étaler (4818) ;
- Les frais de mutation, d’honoraires et d’accès.
La répartition des charges se fait comme suit :
- Le coût des charges de l’exercice est soustrait aux charges à répartir sur plusieurs exercices par le biais du transfert de charges (compte de produit 791 appelé transfert de charges d’exploitation) ;
- Le compte 481 ou charges à répartir sur plusieurs exercices est débité par le compte 791 ;
- Les charges sont ensuite réparties par le biais d’un amortissement du compte 481 ;
- Le compte 481 est crédité en débitant le compte 6812 (pour l’amortissement des charges à répartir).
