tableau de bord

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Ressources humaines
L'EXPERTISE D'UN CADRE A MOINDRE COUT

Faire bénéficier les PME de l'expertise de cadres, expérimentés mais en période d'inactivité, durant une mission de trois à six mois, et leur permettre un retour à l'emploi, tel est le principe de Dynami cadres, de la délégation formation et compétences de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). Ce sont des cadres et des techniciens supérieurs expérimentés, justifiant de trois à cinq ans d'expérience, inscrits au Pôle emploi et domiciliés à Paris (prioritairement les XVII, XVIII, XIX et XX^e arr.). Lors de sa mission, le cadre devient stagiaire de la formation professionnelle, ce qui génère peu de charges pour l'entreprise et optimise les conditions d'embauche. Le coût pour l'entreprise:

- Pour une PME d'un à neuf salariés, implantée en Ile-de-France: 700 euros ;

- Pour une PME de plus de neuf salariés, implantée en Ile-de-France: 900 euros ;

- Pour une autre structure d'accueil (comme une PME de province): 1 200 euros (demande de dérogation préalable auprès de la région par l'organisme support). Plus de renseignements: www.dfc.ccip.fr. Vous pouvez également demander des informations au Pôle emploi, à l'Apec, à Cap emploi, etc.

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Visite médicale tous les ans pour certains salariés

La visite médicale du travail est obligatoire tous les deux ans, sauf pour certains salariés faisant objet d'une surveillance médicale renforcée (jeunes, femmes enceintes, travailleurs handicapés, etc.). C'est à l'employeur de s'assurer que cet examen a lieu avec la bonne périodicité. A défaut, il commet une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

1%

Telle est la pénalité maximale qui s'appliquera dès 2012 à certaines entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront ni accord (notamment de branche) ni plan d'action relatifs à la prévention de la pénibilité au travail. Elle sera assise sur les salaires bruts versés aux salariés concernés. Divers décrets viendront préciser les différentes modalités.

1%

C'est la pénalité maximale qui s'appliquera dès 2012 pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront pas d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme-femme. Elle sera assise sur la masse salariale brute. Divers décrets sont nécessaires pour préciser les différentes modalités.

55 ans et plus

Une aide à l'embauche des seniors est prévue par la loi portant sur la réforme des retraites. Ce coup de pouce de l'Etat sera alloué pour l'embauche en CDI ou CDD (de plus de six mois) de demandeurs d'emploi de 55 ans et plus. Des décrets viendront préciser les différentes modalités.

Définition
ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF

Procédure par laquelle la responsabilité du/des dirigeants est recherchée en vue de le ou de les faire condamner à payer sur leurs biens personnels tout ou partie des dettes sociales. Cette sanction du tribunal de commerce peut être prononcée lors d'une mise en redressement ou en liquidation judiciaire et ce, si des fautes de gestion ont été commises. Des manquements qui ont contribué à l'insuffisance d'actif.

Agenda
VOS ECHEANCES EN DECEMBRE

5 DÉCEMBRE

- Employeurs occupant au moins 50 salariés:

Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre, payés au plus tard le 30 novembre 2010.

8 DECEMBRE

- Employeurs occupant au moins 50 salariés:

Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre à transmettre à la Direccte.

11 DECEMBRE

- Entreprises soumises à la TVA:

Date limite de dépôt de la DEB et de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2010.

15 DECEMBRE

- Employeurs redevables de la taxe sur les salaires:

Date limite de paiement des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels).

- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés:

Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale si votre exercice est clos le 31 août 2010.

- Employeurs occupant au moins 50 salariés:

Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre payés dans les dix premiers jours de décembre 2010.

25 DECEMBRE

- Employeurs occupant au moins 50 salariés:

Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre 2010.

30 DECEMBRE

- Entreprises occupant au moins 11 salariés:

Consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2011.

31 DECEMBRE

- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés:

Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et documents annexes pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre.

- Entreprises de dix salariés ou plus:

Date limite d'engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à la formation professionnelle continue.