Vos brevets plus vite rentabilisés?

L'objectif de toute entreprise est d'avancer, d'innover et d'étendre son champ d'action en même temps que ses profits. Or, dans une économie mondialisée, la protection de la propriété industrielle a une importance majeure pour favoriser la circulation des inventions et de l'innovation en toute sécurité. Déposer un brevet permet de protéger inventions et procédés industriels. Il doit être considéré comme un actif immatériel stratégique pour une entreprise. Si cela représente un budget certain, le brevet est un moyen de lutter contre les contrefaçons, de conserver un avantage concurrentiel mais aussi de concéder des licences d'exploitation contre redevances à d'autres sociétés.

Le brevet à l'heure européenne

A l'heure actuelle, les entreprises françaises ont la possibilité de déposer leurs brevets en France via l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) et/ou dans différents pays européens préalablement sélectionnés via l'OEB (Office européen des brevets). Ce système, s'il fonctionne, est long et lourd pour les entreprises, en termes de procédures et de coûts. Un projet d'harmonisation au niveau européen est en cours et devrait prochainement donner naissance au Brevet unitaire européen (BUE). Les objectifs: simplifier les démarches, assurer une protection plus large et unifier les coûts de dépôt pour les sociétés. La création de France Brevets, en juin dernier, par la Caisse des dépôts et l'Etat a pour but de préparer la France à ces évolutions mais également de doter ses entreprises d'un atout supplémentaire au niveau inter national. Ce fonds d'investissement, doté d'un capital de 100 millions d'euros, a pour mission de sélectionner les brevets à potentiel, pour ensuite se porter acquéreur de droit de propriété industrielle (PI) et pour négocier la valorisation de ces brevets auprès d'industriels français et étrangers. Il peut également acquérir des licences pour assurer leur libre exploitation et permettre aux PME de produire les articles qui en découlent. « La phase intermédiaire entre la recherche pure et le développement de produits est la plus fastidieuse. Elle correspond souvent à un travail de prospection pour trouver des licenciés à travers le monde », explique Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet Marks & Clerk, spécialisé dans le conseil en propriété industrielle. France Brevets offre aux PME la possibilité d'avoir un unique interlocuteur pour valoriser leurs brevets en France comme sur la scène internationale. « Aux sociétés productrices de brevets, nous apportons des solutions améliorant leur valorisation, notamment en insérant leurs brevets dans des «grappes de brevets» cohérentes et en négociant des concessions de licences pour ces groupes sur les marchés internationaux, explique Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets. Quant aux entreprises utilisatrices de brevets, notre objectif est de leur permettre d'étendre leur liberté d'exploitation des brevets. Soit en accédant à des grappes de brevets à vocation défensive (auxquelles elles n'avaient pas forcément accès), soit par l'acquisition potentielle de brevets tiers pour qu'elles utilisent la technologie dont elles ont besoin en toute tranquillité. » Pour Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, « ce dispositif vise en priorité les PME qui tirent leur croissance des dépôts de brevets, et qui n'ont souvent ni le temps, ni l'argent d'explorer l'ensemble des possibilités de valorisation des brevets qu'elles déposent ».

Si France Brevets doit encore valider son modèle, le fonds met déjà tout en oeuvre pour optimiser le processus de valorisation des brevets. Il a d'ailleurs déjà signé deux conventions de partenariat avec Oséo (la banque publique qui fournit notamment des financements en faveur de l'innovation) et l'INPI afin de maximiser les synergies entre les différents organismes de valorisation de la propriété industrielle.

En offrant aux PME une structure complète et un interlocuteur unique qui étudie, analyse et commercialise les brevets, France Brevets permettra à terme aux entreprises françaises de les rentabiliser plus rapidement. Un brevet, qui aujourd'hui met huit à dix ans à être rentable, aura demain, une portée et un impact plus importants. Les entreprises innovantes, PME en tête, ne seront donc plus freinées dans leur stratégie d'innovation et de croissance mais bénéficieront d'un atout de taille sur la scène économique mondiale.

AVIS D'EXPERT

Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet Marks & Clerk
«France Brevets, un potentiel nid à trolls?»
«Un troll est un mauvais génie du brevet», définit Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet Marks & Clerk, spécialisé dans le conseil en propriété industrielle. Il se nourrit exclusivement de procès en contrefaçon et de royalties à partir de la vente de licences d'exploitation de brevets dont il n'a pas développé la technologie. Ce sont généralement des cabinets ou des sociétés détenteurs de portefeuille de brevets dits «mous», c'est-à-dire pouvant être interprétés et/ou à large spectre, qui exercent une veille technologique afin d'exiger des rétributions exorbitantes à d'autres sociétés pour l'utilisation de ces brevets. Ainsi, en 2006, un troll a essayé de réduire au silence les téléphones BlackBerry en obligeant le Canadien RIM, inventeur de ce portable, à payer 612 millions de dollars pour l'usage de procédés électroniques déposés. Ces méthodes douteuses sont fréquentes aux Etats-Unis mais n'existent pas en Europe. «Les plus pessimistes diront que France Brevets, en tant que «commercialisateur» de biens intellectuels, pourrait favoriser l'apparition de telles pratiques en Europe. Cela n'arrivera pas. Pour la simple raison que les trolls ne peuvent profiter des systèmes français et européen comme ils le font avec le système américain», estime l'expert. En effet, les procédures tricolores de défense sont beaucoup moins chères qu'aux Etats-Unis (100000 à 150000 euros en France contre 3 millions d'euros aux Etats-Unis). De plus, dans l'Hexagone, le perdant est tenu de régler les frais de justice de l'adversaire et les dommages et intérêts sont bien plus faibles qu'aux Etats-Unis.