Vers un meilleur accès au crédit pour les PME?

La proposition de loi de Chantal Brunel visant à favoriser l'accès au crédit des PME a été adoptée à l'unanimité par les députés.

A l'unanimité! Dans la nuit du 17 au 18 mars, les députés ont adopté une proposition de loi de l'UMP Chantal Brunel, destinée à favoriser l'accès au crédit des PME et à apporter plus de transparence dans leurs relations avec les banques. Le texte doit encore être voté au Sénat mais il tombe à point nommé. Concrètement, les établissements financiers devront motiver leur refus en matière de crédit et expliquer les éléments justifiant la notation des entreprises. De même, l'assureur-crédit qui «renonce à garantir les créances détenues par son assuré sur un client de ce dernier» devra, sur demande, motiver sa décision. Par ailleurs, le volume des crédits consentis aux PME figurera explicitement dans un rapport trimestriel de la Banque de France. Enfin, les banques qui ne respecteront pas leurs obligations d'utiliser les ressources du livret A et du livret de développement durable pour le financement des PME seront sanctionnées.

Rééquilibrer les relations.

«Cette proposition de loi, qui clarifie les relations entre les entreprises et les établissements bancaires et d'assurance-crédit, va introduire davantage de transparence, de sécurité et permettre un meilleur accès au crédit des PME, a estimé la Confédération générale du patronat des PME (CGPME), le 18 mars. En adoptant ce texte, les députés ont donné un signal fort en direction de nos petites et moyennes entreprises. Il ne s'agit pas d'un texte de circonstance, mais bien de la prise en considération du déséquilibre existant dans les relations entre les banques et les PME.» De fait, 48% des dirigeants de petites structures ont restreint leurs demandes de prêt auprès des banques, et donc leurs investissements, depuis le début de la crise, selon le baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME réalisé par l'institut Ifop pour le cabinet KPMG et la CGPME. «Un chiffre étonnamment élevé», a reconnu Jean-François Roubaud, président du syndicat patronal, qui s'est inquiété des «conséquences à moyen terme [de ce phénomène] sur la compétitivité des entreprises». Selon le même baromètre, 80% des patrons de PME redoutent un durcissement «important» de l'accès au crédit tandis que 87% sont «inquiets» du contexte économique. Un pourcentage qui grimpe à 94% s'agissant des dirigeants d'entreprises de 50 à 99 salariés.